Sports facilities operation services (Франция - Тендер #48789327)

concession de services pour la gestion et l"exploitation de l"espace aquatique Centre Cotentin à Valognes

l"Agglomération souhaite déléguer aux frais et risques de l"exploitant (transfert d"un risque lié à l"exploitation du service) la gestion et l"exploitation de l"espace aquatique Centre Cotentin à Valognes, conformément aux règles de l"art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d"assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Le montant figurant au présent avis correspond au montant prévisionnel de l"ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu"elles soient liées ou non au résultat de l"exploitation du service, et quelle que soit leur origine. La durée de la concession de services est de 64 mois, comprenant 4 mois de période de préfiguration et 60 mois de période d"exploitation effective.Lieu principal d"exécution : Route départementale 902/route de Bricquebec - les pièces du Grand-Saint-Lin, 50700 Valognes

route départementale 902 / route de Bricquebec - les pièces du Grand Saint-Lin 50700 Valognes

l"Agglomération souhaite déléguer aux frais et risques de l"exploitant (transfert d"un risque lié à l"exploitation du service) la gestion et l"exploitation de l"espace aquatique Centre Cotentin à Valognes, conformément aux règles de l"art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d"assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Le montant figurant au présent avis correspond au montant prévisionnel de l"ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu"elles soient liées ou non au résultat de l"exploitation du service, et quelle que soit leur origine. La durée de la concession de services est de 64 mois, comprenant 4 mois de période de préfiguration et 60 mois de période d"exploitation effective.Lieu principal d"exécution : Route départementale 902/route de Bricquebec - les pièces du Grand-Saint-Lin, 50700 Valognes

avis initiaux concernant la même convention:- joue : 2022/s 190-539458 - publié le 03/10/2022- numéro de l"avis au Boamp : 22-129934 - publié le 01/10/2022- revue spécialisée La Lettre De L"Économie Du Sport no1533, publié le 14/10/2022- plateforme dématérialisée de la Collectivité, mise en ligne: 30/09/2022date de décision d"attribution: 28/09/2023dans le respect du code des relations entre le public et l"administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable sur place, pour une durée de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès de M. le président de la Communauté d"agglomération du Cotentin (sur Rdv pris par courriel : marches-publics@lecotentin.fr). Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. (Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l"article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l"article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l"article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées