Natural gas (Франция - Тендер #48789318) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de mougins Номер конкурса: 48789318 Дата публикации: 04-12-2023 Сумма контракта: 61 389 581 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 040 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du C.C.A.S. De Mougins - groupement de commande
Reference number: FS 23/33accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et
du C.C.A.S. De Mougins - groupement de commande
accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du C.C.A.S. De Mougins - groupement de commande
le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans. La durée et la date de prise d"effet de chaque marché subséquent pris en application de l"accord-cadre sont précisées au sein desdits marchés subséquents
voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation
voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation
voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation
le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans. La durée et la date de prise d"effet de chaque marché subséquent pris en application de l"accord-cadre sont précisées au sein desdits marchés subséquents
référé pré-contractuel : possible jusqu"à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n"ont pas fait l"objet de la publication d"un avis d"attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée
référé pré-contractuel : possible jusqu"à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n"ont pas fait l"objet de la publication d"un avis d"attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée