Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789300)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc du Haut-Poitou
      10 Avenue de l"europe
      Neuville-de-Poitou
      86170
      France
      Téléphone: +33 549519307
      Courriel: contact@cc-hautpoitou.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.pro-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communaute De Communes Du Haut-Poitou
      10 Av De L"Europe
      Neuville-de-Poitou
      86170
      France
      Point(s) de contact: 86170
      Téléphone: +33 549519307
      Courriel: contact@cc-hautpoitou.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
      par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission d"accompagnement pour l"élaboration et l"approbation du Plan Local d"urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l"habitat de la Communauté de Communes du Haut-Poitou

         Numéro de référence: 2023-11
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché vise à permettre à l"achteur d"exposer le besoin relatif à la mission d"assistance à l"élaboration du Plui-H

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         10 Av De L"Europe 86170 - neuville De Poitou

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché vise à permettre à l"achteur d"exposer le besoin relatif à la mission d"assistance à l"élaboration du Plui-H

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          to1 étude des Périmètres Délimités des Abords des Monuments HistoriquesTo2 étude des Stecal et possibilités d"extensions ou d"annexes des bâtiments existants en zones A et N en dehors des StecalTo3 étude dérogatoire à la loi Barnier (Amendement Dupont)To4 étude de dérogation de l"article L.111-3 du code rural

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir Rc

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         voir Dce

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 12:15
      Lieu:

      neuville

Источник закупки

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