Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789282) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental de l"indre Номер конкурса: 48789282 Дата публикации: 04-12-2023 Сумма контракта: 5 666 731 (Российский рубль) Цена оригинальная: 96 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoyage et d"entretien courant des locaux du Département, du SDIS et de la Préfecture de l"indre - relance du lot no4
prestations de nettoyage et d"entretien courant des locaux du Département, du SDIS et de la Préfecture de l"indre - relance du lot no4
nettoyage et entretien courant des locaux du Service Matériel et Travaux du Département de l"indre (marché réservé)
marché à prix forfaitaires passé à compter de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024, et pourra être reconduit 3 fois pour un an. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d"exécution du marché. "En application de l"article L 2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 4 est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnée à l"article L 5132-4 du Code du Travail ou structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés."
reconduction tacite, 3 fois pour 1 an
formulaire de candidature
formulaire de candidature
formulaire de candidature
liste et description succincte des conditions :
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Certificat de visite
- Agrément structure d"insertion par l"activité économique ou équivalent
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale