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Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789282)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental de l"indre
Номер конкурса: 48789282
Дата публикации: 04-12-2023
Сумма контракта: 5 666 731 (Российский рубль) Цена оригинальная: 96 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023112920240102 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Départemental de l"indre
      place de la Victoire et des Alliés
      Câteauroux Cedex
      France
      Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de nettoyage et d"entretien courant des locaux du Département, du SDIS et de la Préfecture de l"indre - relance du lot no4

      2. Code CPV principal:
        90910000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestations de nettoyage et d"entretien courant des locaux du Département, du SDIS et de la Préfecture de l"indre - relance du lot no4

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        nettoyage et entretien courant des locaux du Service Matériel et Travaux du Département de l"indre (marché réservé)

        marché à prix forfaitaires passé à compter de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024, et pourra être reconduit 3 fois pour un an. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d"exécution du marché. "En application de l"article L 2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 4 est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnée à l"article L 5132-4 du Code du Travail ou structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés."

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 32
        Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 8
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconduction tacite, 3 fois pour 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        formulaire de candidature

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        formulaire de candidature

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        formulaire de candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
        Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-02
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-03
      Heure locale: 08:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      liste et description succincte des conditions :

      chaque candidat devra produire les pièces suivantes :

      - Lettre de candidature à signer

      - déclaration du candidat Dc2

      - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.

      - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      - Certificat de visite

      - Agrément structure d"insertion par l"activité économique ou équivalent

      financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

      Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

      Groupement solidaire ou conjoint.

      Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif
        2 cours Bugeaud CS 40410
        Limoges Cedex
        87011
        France
        Point(s) de contact: 87011
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
        Fax: +33 555339160
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

        - référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

        - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

        - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

        - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

        - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

        - référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

        - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

        - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

        - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

        - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-29

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