Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729507)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      territoires Soixante-Deux
      2 rue Joseph Marie Jacquard
      Lievin
      62800
      France
      Téléphone: +33 3321458771
      Courriel: h.birette@territoires62.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://territoires62.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://territoires62.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société publique locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement et équipement collectif
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maîtrise d"oeuvre pour la réalisation des études pré opérationnelles et la viabilisation d"un lotissement de 36 lots libres de constructeurs à Bully-Les-Mines- secteur Lycée - corons d"aix -tranche 3

      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre nécessaire à la réalisation des études pré opérationnelles et la viabilisation d"un lotissement de 36 lots libres de constructeurs à Bully - les - mines - secteur Lycée - corons d"aix - tranche 3 ainsi que la réalisation des travaux de finition de la tranche 2 et le suivi des travaux de reprise sur les tranches 1 et 2 de Coron d"aix

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bully-les-mines Secteur Lycée - corons d"aix

      4. Description des prestations:
         

         le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit :

         Tranche ferme : avp / pro / dce / act Coron d"aix tranche 3

         tranche optionnelle 1 : visa / det / aor / opc Corons d"aix tranche 3

         tranche optionnelle 2 : visa / det / aor / opc Corons d"aix tranche 2 (travaux d"espaces verts)

         tranche optionnelle 3 : Suivi des travaux de reprise sur Corons d"aix : Det/Aor (tranches 1 et 2)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 42
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

          Le marché comprend trois tranches optionnelles

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          compétences minimales de l"équipe attendues : aménagement durable, VRD, ingénierie paysagère et environnementale paysagiste concepteur, acoustique et pollution, urbanisme de conception et urbanisme réglementaire.

          Toutefois, le marché pourra être attribué à un candidat unique s"il justifie de toutes les compétences requises pour la réalisation de l"ensemble de la mission

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

         Une déclaration sur l"honneur dument complétée (cf. Modèle ci-joint) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-05
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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