Refuse and waste related services (Франция - Тендер #48729494) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: bordeaux Métropole Номер конкурса: 48729494 Дата публикации: 01-12-2023 Сумма контракта: 3 541 707 (Российский рубль) Цена оригинальная: 60 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de mise à disposition, location, rotation, transport et traitement de bennes pour la déchèterie du Site Technique de Magonty
Reference number: 2023-Hem-0018l"Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht par an.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
avenue de Magonty 33600 - pessac
l"Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht par an.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l"honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l"égalité réelle entre les femmes et les hommes
voir règlement de consultation
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L"exécution du contrat débutera à compter du 01/02/2024 ou de la notification si celle-ci est postérieur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, Le titulaire, sauf s"il s"agit d"un organisme public, doit justifier de la constitution d"une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l"avance. La caution personnelle et solidaire n"est pas autorisée..Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur