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Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #48729437)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de nivillac
Номер конкурса: 48729437
Дата публикации: 01-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112720240108 12:00Regional or local authorityDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1201
01/12/2023    S232

France-Nivillac: Architectural, construction, engineering and inspection services

2023/S 232-729517

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: commune de nivillac
National registration number: 21560147700189
Postal address: 3, Rue Joseph Dano
Town: Nivillac
NUTS code: FRH04 Morbihan
Postal code: 56130
Country: France
E-mail: dgs@nivillac.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.nivillac.fr
Address of the buyer profile: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

concours restreint d"architecture en vue de l"attribution du marché de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation et l"extension du complexe sportif de la Croix Jacques à Nivillac

Reference number: MP 2023-3MORECJ
II.1.2)Main CPV code
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2.4)Description of the procurement:

- La commune de Nivillac se situe dans le Morbihan. Elle compte près de 4844 habitants. Jouxtant La Roche Bernard, elle est aujourd"hui en pleine croissance démographique. La commune dispose de nombreux équipements publics communaux ou intercommunaux au service de la population. Elle a pour projet de mener une réhabilitation, extension du Complexe sportif de la Croix Jacques car cet équipement datant de 1983 est vieillissant et ne répond plus tout à fait aux demandes des nombreux usagers. Pour mener à terme ce projet, la commune s"oriente vers un marché en lots séparés, avec une mission de maitrise d"oeuvre dit en loi MOP. Les enjeux du projet sont présentés dans le programme général de l"opération.

- La mission de maîtrise d"oeuvre attribuée à l"issue du concours est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant le visa et le visa partiel et des études d"exécution partielles

- Des autres éléments de mission de maitrise d"oeuvre suivants :

- Diagnostic

- Opc en option

- Cssi.

Au-Delà de ces éléments, l"étendue de la mission est susceptible d"évoluer dans le cadre de la négociation.

La partie de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 895 000 euro ht en date de valeur de 06/2023. Cette partie de l"enveloppe financière prévisionnelle n"inclut pas les tribunes mobiles et fixes dans la salle multisports, les agrès et équipement sportif, le mobilier sauf équipement fixé, le dévoiement de réseaux enterrés et/ou aériens, les travaux de reprise ou de renforcement des charpentes, les travaux de désamiantage, les fondations spéciales, l"option panneaux photovoltaïques

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : Critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l"expérience, des moyens techniques et humains présentés.

Critère 2 - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

architecte

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

la qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : -La qualité de la réponse architecturale et urbaine : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d"usage, de la gestion des flux ;

- L"Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d"organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;

- La qualité de l"approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d"ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques, de ses propositions pour atteindre les objectifs thermiques définis au programme ;

- la compatibilité du projet avec l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l"approche financière présentée par le participant

- le calendrier de l"opération et les propositions de phasage pour permettre de maintenir partiellement l"occupation du site à certaines périodes

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 08/01/2024
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

le montant de la prime à verser aux participants est de 18 696 euros HT correspondant à des prestations de niveau esquisse. La rémunération de l"attributaire du marché de maîtrise d"oeuvre tient compte de la prime qu"il a reçue pour sa participation au concours

IV.3.2)Details of payments to all participants:
IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

concours restreint de maitrise d"oeuvre, lancé conformément à l"article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.

Compétences exigées : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - compétence en architecture - compétence en fluides - compétence en thermie et environnement - compétence en structure - compétence en économie de la construction - compétence en acoustique - compétence en Ssi

- compétence en OPC en option

Forme du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code). Exigences quant au mandataire : En application de l"article R.2142-23 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d"un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. En cas de candidature d"un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Candidatures multiples : En application de l"article R. 2142-21 du CCP, un membre d"un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Calendrier prévisionnel de l"opération :

Novembre 2023 : Lancement du concours sur esquisse

Février 2024 : Choix des candidats admis à concourir

Juin 2024 : désignation du concepteur par le conseil municipal

2025-2027 : Travaux

Fin 2027 : Fin des travaux

Dossier de candidature (voir règlement de concours) : Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d"une traduction en français certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté. Les candidats devront produire un dossier complet.

Dume :En application de l"article R. 2143-4 du CCP, l"acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l"ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.les candidats ne peuvent toutefois pas se limiter à indiquer dans le DUME qu"ils disposent de l"aptitude et des capacités requises sans fournir d"informations particulières sur celles-ci

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Administratif de Rennes
Postal address: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Town: Rennes Cedex
Postal code: 35044
Country: France
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone: +33 223212828
VI.5)Date of dispatch of this notice:
27/11/2023

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