Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #48729400)

création d"un Techno Centre Nord pour la Direction du Pôle Propreté, Cadre de Vie et Valorisation des Déchets

le présent règlement de concours fixe les modalités relatives au concours de maîtrise d"oeuvre organisé pour l"opération de création d"un Techno Centre Nord pour la Direction du Pôle Propreté, Cadre de Vie et Valorisation des Déchets. L"Opération relève du champ d"application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique.la consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d"oeuvre lancé conformément à l"article L. 2172-1 du code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.la métropole souhaite réorganiser les services de la DPPCVVD sur l"ensemble du territoire de Marseille. Elle a initié un programme ambitieux de travaux permettant un fonctionnement optimisé des services, de par leur nouvelle localisation et la modernisation de leur outil de travail. Dans ce cadre, il est prévu d"implanter un nouveau Techno Centre au Nord de la Ville de Marseille, dans le Xvème arrondissement, permettant de desservir les arrondissements limitrophes. Il comprendra un espace livré brut devant accueillir une future ressourcerie avec espace de vente, un atelier de réparation des bennes à ordures ménagères et véhicules de nettoiement, des bureaux administratifs, des vestiaires/sanitaires et espaces de vie pour les agents techniques. Un parking poids lourds et véhicules pour le personnel sera aménagé ainsi qu"une station de distribution Gaz Oïl / Gaz Naturel. La partie de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 13 000 000 euro(s) (H.T.).

les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Pertinence de l"insertion urbaine paysagère et architecturale du projet - 40 %. 2. Pertinence de la conception fonctionnelle et organisationnelle du projet - 30 %. 3. Pertinence de la conception technique - 30 %

a l"issue de la procédure de concours, il est passé un marché négocié en application de l"article R.2122-6 du Code de la Commande Publique.Le présent avis est rédigé et publié en langue française.l"offre a été classée 1ere

le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l"application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L 521-1 du Code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)