Erection of fencing (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729389)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SANEF
      30 bd Gallieni Le Crossing
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ty1SEtLlg9
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société Concessionnaire d"autoroutes
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire d"autoroutes
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN

         Numéro de référence: PR2023000596
         
      2. Code CPV principal:
         45342000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l"évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d"emprise de part et d"autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d"arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles. A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Un candidat pourra se voir attribuer un max de 3 lots par région. Dans l"hypothèse où un même candidat présenterait l"offre la mieux-disante sur plusieurs lots d"une même région, l"ordre de priorité suivant sera appliqué : Région Normandie - SAPN : Lot 1, Lot 4, Lot 2, Lot 3, Région Hauts-de-France - SANEF : Lot 5, Lot 7, Lot 6, Lot 8 Région Grand Est - SANEF : Lot 9, Lot 10, Lot 11, Lot 12

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 1 - Centre de Yvetot, y compris point d"appui de Saint Romain et centre de Pont l"Evêque - A29, A13, A132, A813, A150, A151 (Région Normandie - SAPN)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34928200, 34928310
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         76, 14, 27

      4. Description des prestations:
         

         Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en :- La dépose et l"évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc...- Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes.- Le dégagement d"emprise de part et d"autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d"arbres et nivellement superficiel du terrain,- La réalisation de portes herbagères,- Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le délai global d"exécution de l"accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.

      14. Intitulé:
          

          Lot 2 - Centre de Morainvilliers - A14 (Région Normandie - SAPN)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34928200, 34928310
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          78, 27

      17. Description des prestations:
          

          Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l"évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d"emprise de part et d"autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d"arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le délai global d"exécution de l"accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.

      27. Intitulé:
          

          Lot 3 - Centre Gaillon - A13, A154 (Région Normandie - SAPN)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          34928200, 34928310
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          27, 76, 78

      30. Description des prestations:
          

          Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l"évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d"emprise de part et d"autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d"arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le délai global d"exécution de l"accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.

      40. Intitulé:
          

          Lot 4 - Centre de Bourg-Achard - A13, A131, A139 (Région Normandie - SAPN)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          34928200, 34928310
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          27, 76

      43. Description des prestations:
          

          Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l"évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d"emprise de part et d"autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d"arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le délai global d"exécution de l"accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.

      53. Intitulé:
          

          Lot 5 - Centres de Senlis et de Roye - A1, A29 (Région Hauts-de-France - SANEF)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          34928200, 34928310
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          60, 80

      56. Description des prestations:
          

          Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l"évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d"emprise de part et d"autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d"arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le délai global d"exécution de l"accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.

      66. Intitulé:
          

          Lot 6 - Centres de Cambrai et St Quentin, y compris point d"appui de Laon - A2, A26, A29 (Région Hauts-de-France - SANEF)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          34928200, 34928310
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          59, 02

      69. Description des prestations:
          

          Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l"évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d"emprise de part et d"autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d"arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le délai global d"exécution de l"accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.

      79. Intitulé:
          

          Lot 7 - Centres de Beauvais, Amiens et Wailly-Beaucamp - A16, A29 (Région Hauts-de-France - SANEF)

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          34928200, 34928310
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          95, 60, 80, 62

      82. Description des prestations:
          

          Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l"évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d"emprise de part et d"autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d"arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le délai global d"exécution de l"accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.

      92. Intitulé:
          

          Lot 8 - Centres d"Arras, Béthune et Saint Omer - A1, A26 (Région Hauts-de-France - SANEF)

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          34928200, 34928310
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          59, 62

      95. Description des prestations:
          

          Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l"évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d"emprise de part et d"autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d"arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le délai global d"exécution de l"accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.

      105. Intitulé:
           

           Lot 9 - Centre de Sommesous - A26 (Région Grand Est - SANEF)

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           34928200, 34928310
           
      107. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           51, 10

      108. Description des prestations:
           

           Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l"évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d"emprise de part et d"autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d"arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Le délai global d"exécution de l"accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           

           A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.

      118. Intitulé:
           

           Lot 10 - Centres de Reims et de St Ménéhould - A4, A34, A344, A26 (Région Grand Est - SANEF)

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           34928200, 34928310
           
      120. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           51, 55

      121. Description des prestations:
           

           Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l"évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d"emprise de part et d"autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d"arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles

      122. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:
           
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Le délai global d"exécution de l"accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           

           A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.

      131. Intitulé:
           

           Lot 11 : Centres de Jarny, Saint Avold et Vosges du Nord - A4, A314, A315 (Région Grand Est - SANEF)

           Lot nº: 11
           
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
           34928200, 34928310
           
      133. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           55, 54, 57

      134. Description des prestations:
           

           Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l"évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d"emprise de part et d"autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d"arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles

      135. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      136. Valeur estimée:
           
           
      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Le délai global d"exécution de l"accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      139. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      140. Information sur les options:
           Options: non
      141. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
           

           A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.

      144. Intitulé:
           

           Lot 12 - Centre de Coutevroult, y compris point d"appui de Château Thierry - A4, A140 ; A104 (Région Grand Est - SANEF)

           Lot nº: 12
           
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
           34928200, 34928310
           
      146. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           77, 51, 02

      147. Description des prestations:
           

           Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l"évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d"emprise de part et d"autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d"arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles

      148. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      149. Valeur estimée:
           
           
      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Le délai global d"exécution de l"accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      152. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      153. Information sur les options:
           Options: non
      154. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:
           

           A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l"accord cadre et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d"encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota : le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi qu"unengagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d"Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 155-495974
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 13:00
      

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