Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #48729367) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de l"ardèche Номер конкурса: 48729367 Дата публикации: 01-12-2023 Сумма контракта: 28 333 653 (Российский рубль) Цена оригинальная: 480 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"assistance technique pour les études de conception et d"exécution des ouvrages d"art du réseau routier départemental et de ses dépendances
Reference number: 23srp003l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Assistance Maîtrise d"oeuvre/maîtrise d"ouvrageetude de Faisabilité / Avp / Pro / Dce / Diag / Det - prestations de : dimensionnement / évaluation structurale....Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires et de marchés subséquents à bons de commande pour des prestations de moindre importance.Ces marchés à bons de commande auront une durée de 1 an non renouvelable. Le maitre d"ouvrage se réserve le droit de passer des marchés spécifiques en dehors de l"accord cadre
ouvrages situés sur l"ensemble du territoire du Département de l"ardèche. 07000 - privas
l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Assistance Maîtrise d"oeuvre/maîtrise d"ouvrageetude de Faisabilité / Avp / Pro / Dce / Diag / Det - prestations de : dimensionnement / évaluation structurale....Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires et de marchés subséquents à bons de commande pour des prestations de moindre importance.Ces marchés à bons de commande auront une durée de 1 an non renouvelable. Le maitre d"ouvrage se réserve le droit de passer des marchés spécifiques en dehors de l"accord cadre
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
cet accord cadre sera renouvelé courant 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteurle pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Pour tous renseignements complémentaires : se reporter au règlement de consultation