Repair and maintenance services of security equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729364)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EST METROPOLE HABITAT
      55 Rue de la Soie - BP 45030
      Villeurbanne cedex
      69602
      France
      Courriel: Marches@est-metropole-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ysFezsFpEd
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lq1gTEDJ8u
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à bons de commande d"installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant

         Numéro de référence: DT.AOO sécurisation vacant.DV
         
      2. Code CPV principal:
         50610000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre à bons de commande d"installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant d"Est Métropole Habitat

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour les services "Territoires"

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233292
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour les services "Territoires"

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains et organisation / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Descriptif des prestations et fiches techniques / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: Flotte de véhicules et équipements des techniciens / Pondération: 25
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale du 17/02/2024 au 31/12/2025 puis renouvelable une fois jusqu"à la durée maximale de l"accord-cadre soit le 17/02/2028.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour le service "Développement"

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233292
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour le service "Développement"

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Moyens humains et organisation / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Descriptif des prestations et fiches techniques / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Flotte de véhicules et équipements des techniciens / Pondération: 25
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible pour 1 fois 2 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l"appui de sa candidature :Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.Conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le CA global du candidat portantsur les trois derniers exercices disponibles.- Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         CA MINI exigé : 200 000 euro(s) annuel

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assorties d"attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Le cas échéant, Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Effectifs minimum exigés : EFF 2

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-05
      Heure locale: 13:00
      

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