Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services (Франция - Тендер #48729357) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: université d"angers Номер конкурса: 48729357 Дата публикации: 01-12-2023 Сумма контракта: 31 875 360 (Российский рубль) Цена оригинальная: 540 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte, transport et traitement des déchets chimiques
Reference number: 2023-209cet accord cadre a pour objet, d"une part, la fourniture et la livraison des divers conteneurs homologués, ainsi que la formation des référents, et assistants de prévention des laboratoires, pour la collecte des déchets dangereux dits " chimiques ", et d"autre part, la collecte, le transport et l"élimination de ces déchets, générés par les activités d"enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l"université d"angers.L"accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec maximum, avec un seul opérateur économique. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l"accord cadre est de 180 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
cet accord cadre a pour objet, d"une part, la fourniture et la livraison des divers conteneurs homologués, ainsi que la formation des référents, et assistants de prévention des laboratoires, pour la collecte des déchets dangereux dits " chimiques ", et d"autre part, la collecte, le transport et l"élimination de ces déchets, générés par les activités d"enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l"université d"angers.L"accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec maximum, avec un seul opérateur économique. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l"accord cadre est de 180 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché. Celui ci est reconductible deux fois un an
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionneren cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitantsdélégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Minimum level(s) of standards possibly required:autorisations préfectorales pour le stockage et le traitement des déchets chimiques
en 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Une visite sur site est préconisée. La visite des sites est optionnelle.L"université d"angers est fermée du vendredi 22 décembre 2023 au soir au lundi 8 janvier 2024 au matin.Durant cette période, aucun renseignement ne pourra être fourni, ni de visites effectuées