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Maritime safety inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729351)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: dragages ports
Номер конкурса: 48729351
Дата публикации: 01-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112720240116 12:00Utilities entityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderPort-related activities / Maritime or inland waterway01G0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      dragages ports
      38 boulevard des Belges
      Rouen
      76107
      France
      Téléphone: +33 232764550
      Courriel: Marche@dragages-ports.fr
      Fax: +33 232764552
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2429801&orgAcronyme=d4t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Activités portuaires
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        suivi et contrôle de navires par une société de classification

        Numéro de référence: 23014
      2. Code CPV principal:
        71631420
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet le suivi et contrôle de navires par une société de classification

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71631420
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bordeaux, Le Havre, Rouen, Saint-Nazaire, La Rochelle, Boulogne, Calais

      4. Description des prestations:

        suivi et contrôle de navires par une société de classification

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        voir "Autres informations complémentaires" pour les modalités de reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) et comprenant la déclaration sur l"honneur relative aux interdictions de soumissionner conforme à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Formulaire Dc2 ou équivalent mentionnant le chiffre d"affaires annuel général sur les 3 derniers exercices, le chiffre d"affaires annuel dans le domaine d"activité concerné sur les 3 derniers exercices- l"Attestation d"assurance en cours de validité

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Principaux services fournis sur les 3 derniers exercices dans le domaine d"activité concerné- attestation justifiant que le candidat est membre de l"iacc (Association internationale des sociétés de classifications)- habilitation en cours de validité à la Division 140 (Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l"arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution)

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      second semestre 2031

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Accord-Cadre est mono-attributaire et est passé sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque période de deux ans. L"Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. La date de début d"exécution sera définie dans le courrier de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la plateforme de dématérialisation PLACE au moins deux mois avant la date d"expiration de la période de reconduction. La durée globale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois. Le titulaire de l"accord-cadre ne peut pas s"y opposer et la décision du pouvoir adjudicateur n"est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n"ouvre droit à aucune indemnité. L"Accord-Cadre est conclu à prix unitaires et s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, en application des prix des bordereaux des prix unitaires. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d"un ou de plusieurs groupements d"opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d"une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat peut réaliser une visite des navires dans les conditions fixées à l"article 4 du règlement de consultation. Les plis contenant les documents de candidature et d"offre sont déposés par voie électronique sur la plate-forme des achats de l"état (Place) à l"adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 23014, avant la date et l"heure mentionnées dans l"avis d"appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 235583503
        Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 235583503
        Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-27

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