Maritime safety inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729351) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dragages ports Номер конкурса: 48729351 Дата публикации: 01-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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suivi et contrôle de navires par une société de classification
Numéro de référence: 23014le présent marché a pour objet le suivi et contrôle de navires par une société de classification
bordeaux, Le Havre, Rouen, Saint-Nazaire, La Rochelle, Boulogne, Calais
suivi et contrôle de navires par une société de classification
voir "Autres informations complémentaires" pour les modalités de reconduction
lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) et comprenant la déclaration sur l"honneur relative aux interdictions de soumissionner conforme à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique
- Formulaire Dc2 ou équivalent mentionnant le chiffre d"affaires annuel général sur les 3 derniers exercices, le chiffre d"affaires annuel dans le domaine d"activité concerné sur les 3 derniers exercices- l"Attestation d"assurance en cours de validité
- Principaux services fournis sur les 3 derniers exercices dans le domaine d"activité concerné- attestation justifiant que le candidat est membre de l"iacc (Association internationale des sociétés de classifications)- habilitation en cours de validité à la Division 140 (Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l"arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution)
second semestre 2031
l"Accord-Cadre est mono-attributaire et est passé sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque période de deux ans. L"Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. La date de début d"exécution sera définie dans le courrier de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la plateforme de dématérialisation PLACE au moins deux mois avant la date d"expiration de la période de reconduction. La durée globale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois. Le titulaire de l"accord-cadre ne peut pas s"y opposer et la décision du pouvoir adjudicateur n"est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n"ouvre droit à aucune indemnité. L"Accord-Cadre est conclu à prix unitaires et s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, en application des prix des bordereaux des prix unitaires. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d"un ou de plusieurs groupements d"opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d"une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat peut réaliser une visite des navires dans les conditions fixées à l"article 4 du règlement de consultation. Les plis contenant les documents de candidature et d"offre sont déposés par voie électronique sur la plate-forme des achats de l"état (Place) à l"adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 23014, avant la date et l"heure mentionnées dans l"avis d"appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation