Public relations services (Франция - Тендер #48729322) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Corbeil-Essonnes Номер конкурса: 48729322 Дата публикации: 01-12-2023 Сумма контракта: 2 951 422 (Российский рубль) Цена оригинальная: 50 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assistance a maitrise D"Ouvrage pour la mise en oeuvre D"Une demarche de concertation citoyenne pour la conception et L"Organisation D"Un cycle de rencontres pour la jeunesse
Reference number: AMO CONCERTATION JEUNESSEle marché a pour objet la réalisation d"une prestation d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la mise en oeuvre d"une démarche de concertation citoyenne pour la conception et l"organisation d"un cycle de rencontres pour la jeunesse. Il s"agit d"une procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le marché public est constitué d"un lot unique car il ne permet pas d"identifier de prestations distinctes
ville de Corbeil-Essonnes
le marché a pour objet la réalisation d"une prestation d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la mise en oeuvre d"une démarche de concertation citoyenne pour la conception et l"organisation d"un cycle de rencontres pour la jeunesse
la mission débute à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois
voir le règlement de la consultation
la mission débute à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
tribunal Administratif de Versailles