Social work services (Франция - Тендер #48729211) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: institut Mines-Télécom Номер конкурса: 48729211 Дата публикации: 01-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Palaiseau: Social work services
2023/S 232-729815
Social and other specific services – public contracts
Contract award notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
emission et gestion du CESU préfinancé pour l"imt
fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommés " e-cesu ") ou en version papier (dénommés " cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l"institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d"une reconnaissance de handicap
fourniture, gestion, et livraison de CESU préfinancés dématérialisés (" e-cesu ") ou en version papier (" cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l"imt ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d"une reconnaissance de handicap. Ces titres e-cesu et CESU papier permettront de rémunérer l"ensemble des prestations rentrant dans le cadre des services à la personne. Le marché couvre également les prestations suivantes :- la mise à disposition d"un outil de gestion dématérialisé des demandes et de suivi - la mise à disposition d"une plateforme d"intervention ;- la mise en place d"une page web d"information ;- la transmission annuelle d"une attestation fiscale à chaque agent ;- la production de tableaux de bords de suivi d"exécution ;- la création de support de communication à destination des agents
Section IV: Procedure
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique (Marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
Section V: Award of contract
fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommés " e-cesu ") ou en version papier (dénommés " cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l"institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d"une reconnaissance de handicap
Section VI: Complementary information
la valeur faciale des titres CESU est fixée à vingt (20) euros