Orthotic services (Франция - Тендер #48729137)

mise à disposition d"attelles, d"orthèses orthopédiques et autres dispositifs médicaux

contrat de concession de services alloti ayant pour objet la mise à disposition d"attelles, d"orthèses orthopédiques et autres dispositifs médicaux à destination des patients du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, et le maintien des stocks. Il emporte également autorisation d"occupation temporaire du domaine public au sens des dispositions de l"article L2122-1-2 du Code de la Propriété des Personnes Publiques, en application de l"article L3132-1 du Code de la Commande publique. Le Concessionnaire perçoit auprès des usagers un tarif qu"il a fixé, et qui a été validé par l"etablissement ; ce tarif ne doit pas dépasser les prix des produits inscrits sur la LPPR . En contrepartie, le Concessionnaire verse une redevance à l"etablissement selon les modalités prévues à l"article 14 du Cahier des charges du contrat de concession

urgences des sites de Vannes et Ploërmel et Service de soins non programmés (Snp) du site d"auray

adresse des sites précisée aux articles 7 du Règlement de consultation et 9 du Cahier des charges

mise à disposition de dispositifs médicaux au sein des Urgences des sites de Vannes et Ploërmel et du Service de soins non programmés (Snp) du site d"auray et maintien des stocks

services de chirurgie des sites de Vannes et Ploërmel et service de consultation du site de Ploërmel

adresse des sites précisée aux articles 7 du Règlement de consultation et 9 du Cahier des charges

mise à disposition de dispositifs médicaux au sein des services de chirurgie des sites de Vannes et Ploërmel et du service de consultation du site de Ploërmel et maintien des stocks

service de chirurgie viscérale et digestive du site de Vannes

centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56000 Vannes

mise à disposition de dispositifs médicaux au sein du service de chirurgie viscérale et digestive du site de Vannes et maintien des stocks

service de soins non programmés (Snp) du site de Belle Ile en Mer

centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer - la Vigne - 56360 Le Palais

mise à disposition des dispositifs médicaux au sein du service de soins non programmés (Snp) du site de Belle Ile en Mer et maintien des stocks

lettre de candidature portant désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant datée et signée / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) / Copie de la décision d"agrément en tant qu"hébergeur de Données de Santé à caractère personnel

déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations, objet du contrat de concession, réalisées au cours des trois derniers exercices

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

le contrat de concession s"exécute du 1er mars 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu"au 28 février 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er mars par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur. La durée totale du contrat de concession n"excèdera pas 48 mois

groupement : Le présent contrat de concession s"inscrit dans le cadre de la mise en place d"un groupement constitué selon les règles définies aux articles L3112-1 et L3112-2 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement est constitué par les Autorités concédantes suivantes : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes - auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) et le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer (Le Palais). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement.visite OBLIGATOIRE : Une visite des différents sites, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée de la manière suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Lot 1) _ site d"auray : le 6 décembre 2023 à 09h00 (lieu de rendez-vous : Hall d"accueil de l"hôpital du Pratel) ; Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Lots 1 - 2 - 3) _ site de Vannes : le6 décembre 2023 à 13h20 (lieu de rendez-vous : Hall d"accueil du Centre hospitalier) ; Centre hospitalier Alphonse Guérin (lots 1 - 2) : le 7 décembre 2023 à 09h00 (lieu de rendez-vous : Hall d"accueil du Centre hospitalier) ; Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer (Lot 4) : pour organiser la visite, le soumissionnaire est invité à adresser un e-mail à l"adresse suivante : achats@chbi.fr. Pour les lots 1, 2 et 3, les entreprises souhaitant participer s"inscrivent préalablement auprès de la Cellule juridique du GHBA (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants du candidat et par le représentant de l"etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l"offre.specimens : Des spécimens sont exigés pour l"évaluation des offres. Les spécimens et les quantités attendues sont indiqués dans le cadre de réponse (onglet Dm_Tarifs) du lot concerné. Les offres qui ne sontpas accompagnées des échantillons demandés sont déclarées irrégulières par le Coordonnateur du groupement. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l"adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - dAEFLH (Bâtiment P4) - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - 56017 vannes cedex. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du soumissionnaire. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un exemplaire. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l"objet d"aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des fournisseurs retenus sont conservés par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à titre de spécimens de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à leur disposition afin qu"ils puissent les récupérer auprès de l"acheteur pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l"etablissement.langue : le présent avis de concession est rédigé et publié en français.motifs D"Exclusion de la procedure de passation : le candidat ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l"honneur lors du dépôt de sa candidature. S"Il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d"en fournir les preuves conformément à l"article R3123-17 à R3123-19 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l"article 14.4 du Règlement de consultation)

- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat sur le fondement de l"article L 521-1 du Code de justice administrative