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Sewerage work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729135)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: eurométropole de Strasbourg
Номер конкурса: 48729135
Дата публикации: 01-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112720240116 12:00Body governed by public lawContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      eurométropole de Strasbourg
      centre administratif, 1, parc de l"etoile
      Strasbourg
      67076
      France
      Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        construction d"un bassin enterré de 5500 m3 et renforcement du réseau d"assainissement à Mundolsheim

        Numéro de référence: 23ems0334
      2. Code CPV principal:
        45232410
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232410
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de l"eurométropole de Strasbourg 67076 - strasbourg

      4. Description des prestations:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 570
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        attestation d"intervention à Proximité des Réseaux profil "Encadrant" : salarié de l"entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l"exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d"une Aipr "Encadrant".Attestation d"intervention à Proximité des Réseaux profil "Opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu"opérateur d"engin, soit dans le cadre de travaux urgents doivent être titulaires d"une Aipr "Opérateur".Les candidats doivent justifier de leur capacité (ou d"un éventuel sous-traitant) (certification Afnor, Qualibat ou équivalent / ou à minima la pré-qualification par l"organisme qualificateur et le rapport d"audit du siège) à réaliser des travaux de retrait d"amiante selon le décret 2012-639 du 5 mai 2012 en sous-section 3.Certificat de capacités professionnelles - il est demandé aux candidats de fournir des certificats datant de moins de huit ans délivrés par des maîtres d"ouvrages, attestant que l"entreprise aura mené à bien, en une opération, des travaux similaires à ceux du présent marché : Construction d"un bassin enterré sur réseau unitaire en béton armé en présence de nappe d"un volume au moins égal à 2 000 m3 pour un montant au moins égal à 1 500 000 euro(s) Ht, ethabilitation Catec (Certificat d"aptitude à Travailler en Espaces Confinés) datant de moins de 3 ans conformément à la recommandation R472 de l"inrsindication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public et notamment pour les compétences suivantes : génie civil, fondations spéciales, électromécanique, équipements hydrauliques, électricité, automatisme, Vrd, panneaux photovoltaïquesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. 70 % des ressources propres de la collectivité30% Agence de l"eau rhin-meuse (Aerm)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Strasbourg
        31, avenue de la Paix
        Strasbourg
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Fax: +33 388364466
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-27

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