Facilities management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729113)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand Besançon Métropole
      4 rue Gabriel Plançon
      Besancon
      25043
      France
      Courriel: commande.publique@grandbesancon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l"accueil des gens du voyage

         Numéro de référence: 2023-Fcs-08-0228
         
      2. Code CPV principal:
         79993100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour absence de concurrence.Grand Besançon Métropole (Gbm) est compétent en matière de création, d"aménagement et de gestion des aires d"accueil et de passage destinées aux gens du voyage.L"exercice de cette compétence s"appuie sur les objectifs fixés par le schéma départemental pour l"accueil et l"habitat des gens du voyage du Doubs adopté en 2021 (2021 - 2026).Gbm dispose de :- 1 aire de 20 emplacements sur la commune de Besançon,- 1 aire de 5 emplacements sur la commune de Pirey,- 1 aire de grand passage sur la commune de Thise, au " Pont de Chalèze ", d"une superficie de 1.8 hectares (90 places caravane).- 1 aire de très grands passages provisoire sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine, d"une superficie d"une superficie de plus de 4 hectares (200 places caravanes).- 1 projet d"implantation définitif d"une aire de très grands passages (accueil de plus de 200 caravanes) en cours d"étude

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79993100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les prestations de service s"étendent au périmètre de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, composée de 68 communes. 25043 - besançon

      4. Description des prestations:
         

         cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour absence de concurrence.Grand Besançon Métropole (Gbm) est compétent en matière de création, d"aménagement et de gestion des aires d"accueil et de passage destinées aux gens du voyage.L"exercice de cette compétence s"appuie sur les objectifs fixés par le schéma départemental pour l"accueil et l"habitat des gens du voyage du Doubs adopté en 2021 (2021 - 2026).Gbm dispose de :- 1 aire de 20 emplacements sur la commune de Besançon,- 1 aire de 5 emplacements sur la commune de Pirey,- 1 aire de grand passage sur la commune de Thise, au " Pont de Chalèze ", d"une superficie de 1.8 hectares (90 places caravane).- 1 aire de très grands passages provisoire sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine, d"une superficie d"une superficie de plus de 4 hectares (200 places caravanes).- 1 projet d"implantation définitif d"une aire de très grands passages (accueil de plus de 200 caravanes) en cours d"étude

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité et organisation des prestations / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés aux prestations / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du marché est de un an reconductible trois fois un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter du 1er février 2024aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Reprise du personnel : Le prestataire est informé que la succession d"opérateurs économiques titulaires du marché est susceptible d"entrer dans le champ d"application de l"article L. 1224-1 du Code du travail et qu"il pourra être soumis à une obligation de reprise du personnel et de poursuite des contrats de travail en cas de transfert d"une entité économique autonome conservant son identité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-28
      Heure locale: 13:00
      

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