Health and safety consultancy services (Франция - Тендер #48729057) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Alter Cités agissant au nom et pour le compte de la SOCLOVA Номер конкурса: 48729057 Дата публикации: 01-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Angers: Health and safety consultancy services
2023/S 232-728078
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
OP 572A - Reux Ilot B Mission de CSPS à Saint Barthélémy d"Anjou
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d’une résidence
Sénior « abordable » de 50 logements et d’une résidence sociale de 15 logements sur l’îlot B’ de la
ZAC Reux Cordelles à Saint-Barthélémy d’Anjou (49)
rue Guillaume de Saint-Chamant, Saint-Barthélémy d’Anjou (49)
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d’une résidence Sénior « abordable » de 50 logements et d’une résidence sociale de 15 logements sur l’îlot B’ de la ZAC Reux Cordelles à Saint-Barthélémy d’Anjou (49).
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1, conformément aux disposition prévues par le Code du travail concernant la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil (articles R. 4532-1 à R. 4532-98).
Cette opération est soumise à obligation de constituer un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT).
Section IV: Procedure
Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique
Section V: Award of contract/concession
Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Section VI: Complementary information