Electrical installation work (Франция - Тендер #48728950) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: régie des Transports Métropolitains Номер конкурса: 48728950 Дата публикации: 01-12-2023 Сумма контракта: 5 371 588 375 (Российский рубль) Цена оригинальная: 91 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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electrification des depots de bus de la rtm
Reference number: 23106 DBla présente consultation vise la passation d"accords-cadres ayant pour objet l"electrification des depots de bus de la rtm. Il s"agit d"une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l"émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l"accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)
fourniture et pose de Postes de livraison de 20kv
Lot No: 1ensemble des sites des réseaux exploités par la RTM
fourniture et pose de Postes de livraison de 20kv
l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) (H.T.).Aménagement ou création de postes de livraisons HTA 20 KV pour les dépôts de bus, pour alimenter des futurs postes de distribution Ht/Bt pour l"alimentation des chargeurs de bus électriques
fourniture et pose de Transformation et Distribution
Lot No: 2ensemble des sites des réseaux exploités par la RTM
fourniture et pose de Transformation et Distribution
l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 000 euro(s) (H.T.).Fourniture et pose de Transformation et Distribution Ht/Bt pour l"alimentation des chargeurs de bus électriques
fourniture et pose de Chargeurs
Lot No: 3ensemble des sites des réseaux exploités par la RTM
fourniture et pose de Chargeurs
l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 000 euro(s) (H.T.).Les chargeurs permettront à terme la recharge d"un parc d"environ 1000 Bus Electriques
fourniture et pose des Automatismes et développements des supervisions
Lot No: 4ensemble des sites des réseaux exploités par la RTM
fourniture et pose des Automatismes et développements des supervisions
l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) (H.T.).Automatisme gestion des sources HT et BT et supervision des lots 1, 2 et 3.Interface avec les équipements de l"aménagement ou la création de postes de livraisons HTA 20kv ainsi que les postes de distribution Ht/Bt pour alimenter les chargeurs de bus électriques
ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code
chiffre d"affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et Part du chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché
pour chacun des lots pour lequel la candidature est présentée, une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des cinq dernières années. Les références détailleront notamment l"objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d"autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).L"effectif global
dans les conditions de l"article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l"avance ne pourra être mandatée qu"après constitution d"une garantie à première demande
les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur les budgets d"investissement et de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l"article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l"expiration du délai de paiement jusqu"à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l"article R 2192-32 dudit Code . En vertu de l"article D 2192-35 du Code, le montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations ouvrent droit au versement d"une avance sauf si le titulaire l"a refusée dans l"acte d"engagement. Les prestations ouvrent droit au paiement d"acomptes articles R 2191-21 et R 2191 -22 du Code
aucune forme de groupement n"est imposée par l"entité adjudicatrice. Conformément à l"article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et/ou de membres d"un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l"article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d"un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code
l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) (H.T.).Aménagement ou création de postes de livraisons HTA 20 KV pour les dépôts de bus, pour alimenter des futurs postes de distribution Ht/Bt pour l"alimentation des chargeurs de bus électriques