Heat-exchange units (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48728849)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      DALKIA MEDITERRANEE
      590 Route de la Seds
      VITROLLES
      13127
      France
      Courriel: morgane.challe@dalkia.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Conception, fournitures et transport d"échangeurs et pompes pour le réseau de chaleur urbain de Nice-Est

      2. Code CPV principal:
         42511100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché ne concerne que la partie création, la conception et réalisation d"une sous-station d"échange vapeur/eau chaude sur la DSP Nice Est.

         Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception et de dimensionnement (études d"exécution, etc...), la fourniture, la livraison, les essais et la mise en service des équipements (y compris, leurs équipements associés) permettant le bon fonctionnement.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         E1 - Echangeurs Vapeur

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         42511100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Le lieu de livraison se fera sur le chantier à l"adresse suivante:Faculté de Médecine de Valombrose à Nice.

      4. Description des prestations:
         

         Les prestations à réaliser comprennent :Les études de conceptionLa fourniture, le transport et le déchargement des équipements.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 6
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          FEDER - Amélioration et développement du réseau de chaleur de Nice Est

      13. Informations complémentaires:
          

          Le planning de livraison des équipements devra respecter les phases de livraisons suivantes :Livraison du LOT E1 Echangeur Vapeur : Juin 2024

      14. Intitulé:
          

          E2 - Pompes avec variateur de vitesse et groupe de maintien de pression

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          42120000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Le lieu de livraison se fera sur le chantier à l"adresse suivante:Faculté de Médecine de Valombrose à Nice.

      17. Description des prestations:
          

          Les prestations à réaliser comprennent :Les études de conceptionLa fourniture, le transport et le déchargement des équipements.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          FEDER - Amélioration et développement du réseau de chaleur de Nice Est

      26. Informations complémentaires:
          

          Le planning de livraison des équipements devra respecter les phases de livraisons suivantes :Livraison du LOT E2 Pompe : Juin 2024

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat fournit les documents suivants à l"appui de sa candidature :

         - Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l"honneur de n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d"être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l"honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

         - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d"établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

         - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d"identification (SIREN), ou, à défaut, un document

         équivalent permettant l"identification du candidat (exemple : extrait KBIS) ;

         - Si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

         1. apporter la preuve que l"opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché, en produisant une attestation sur l"honneur signée par l"opérateur économique concerné sur lequel s"appuie le candidat ;

         2. produire pour l"opérateur économique concerné :

         a. au titre de l"habilitation à exercer l"activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l"entité adjudicatrice pour le candidat à l"exclusion du DC1 ;

         b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d"apprécier la capacité de l"opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles ;

         - Les assurances pour risques professionnels en cours de validité, avec indication les plafonds garantis au jour de la remise de l"offre.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des deux dernières années ;

         - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise ;

         - Certificats de qualification professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

         - Présentation d"une liste des principaux marchés/contrats de services, de même nature et de même importance, effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

         - Tous autres éléments que le candidat estimera pertinent pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Il est interdit à un candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et/ou en tant que membre d"un ou plusieurs groupements.

         En cas de groupement, l"entité adjudicatrice impose pour l"exécution du marché la forme d"un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

         Sauf défaillance de l"un des membres du groupement légalement justifiée auprès de l"entité adjudicatrice, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de l"offre ne pourra être modifiée.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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