Provision of services to the community (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48728836)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de Seine-Maritime
      hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
      Rouen Cedex
      76101
      France
      Téléphone: +33 235035555
      Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Fax: +33 235035542
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         publication et valorisation d"annonces d"offres d"emploi

         Numéro de référence: 202306070907
         
      2. Code CPV principal:
         75200000, 79341000, 79414000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation n"était pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d"identifier des prestations distinctes. La consultation était passée en application d"une procédure d"appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). La forme retenue pour l"exécution du contrat était à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché devait être attribué à 2 titulaires, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres.Le contrat devait être conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat était reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Le contrat pouvait donc avoir une durée maximale de 48 mois (4 ans)

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79341000, 79414000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département de la Seine-Maritime ou dans les locaux du prestataire 76000

      4. Description des prestations:
         

         la consultation n"était pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d"identifier des prestations distinctes. La consultation était passée en application d"une procédure d"appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). La forme retenue pour l"exécution du contrat était à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché devait être attribué à 2 titulaires, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres.Le contrat devait être conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat était reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Le contrat pouvait donc avoir une durée maximale de 48 mois (4 ans)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 194-606030
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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