Engineering studies (Франция - Тендер #48613127) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com de communes ballons htes vosges Номер конкурса: 48613127 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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diagnostique assainissement et Etude de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges-
etude technique visant à établir le diagnostique réglementaire des systèmes d"assainissement pour établir un schéma directeur d"assainissement en y intégrant la gestion des eaux pluviales
8, Rue de la Favée, 88160 fresse sur moselle
etude diagnostique des sytèmes d"assainissement collectif du territoire
8, Rue de la Favée, 88160 fresse sur moselle
etude du potentiel de gestion intégrée des eaux pluviales
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy