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Roadworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48613125)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental de l"indre
Номер конкурса: 48613125
Дата публикации: 29-11-2023
Сумма контракта: 242 187 093 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 102 888 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023112420240105 17:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Départemental de l"indre
      place de la victoire et des alliés cs 20639
      Châteauroux
      36020
      France
      Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1ère, 2ème et 3ème catégories - programme 2024 - 2 lots

      2. Code CPV principal:
        45233140
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1ère, 2ème et 3ème catégories - programme 2024 - 2 lots

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 4 102 887.50 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        unité territoriale de Le Blanc

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233140
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        - Fraisage avec recyclage : 112 749 mètres carrés

        - couche d"accrochage : 165 383 mètres carrés

        - gB 0/14 de classe 3 recyclé à 50 % Tiède : 748 tonnes

        - bBTM 0/10 de classe 1 recyclé à 20 % Chaud liant modifié : 4 839 tonnes

        - bBSG 0/10 de classe 3 recyclé à 30 % Tiède : 7 151 tonnes

        - bBMA 0/10 de classe 3 recyclé à 20 % Chaud liant modifié : 3 400 tonnes

        - bBSG 0/10 de classe 3 recyclé à 10 % Chaud Liant modifié : 2 476 tonnes

        le délai d"exécution des travaux est fixé à 3 mois, dont 1 mois de période de préparation

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: valeur technique de l"offre / Pondération: 25
        Prix - Pondération: 75
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 705 943.33 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 3
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        unité territoriale de Vatan

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233140
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        - Fraisage avec recyclage : 47 505 mètres carrés

        - couche d"accrochage : 217 589 mètres carrés

        - gB 0/14 de classe 3 recyclé à 50 % Tiède : 420 tonnes

        - bBSG 0/10 de classe 3 recyclé à 30 % Tiède : 29 714 tonnes

        - bBSG 0/10 de classe 3 recyclé à 10 % Chaud Liant modifié : 500 tonnes

        le délai d"exécution des travaux est fixé à 3 mois, dont 1 mois de période de préparation

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: valeur technique de l"offre / Pondération: 25
        Prix - Pondération: 75
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 396 944.17 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 3
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        formulaires de candidature

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        formulaires de candidature

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        formulaires de candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-05
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

      Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

      Groupement solidaire ou conjoint.

      Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

      Chaque candidat devra produire les pièces suivantes :

      - Lettre de candidature à signer

      - Déclaration du candidat Dc2

      - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans.

      - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif
        2 cours Bugeaud CS 40410
        Limoges Cédex
        87011
        France
        Point(s) de contact: 87011
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
        Fax: +33 555339160
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

        - référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

        - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

        - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

        - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

        - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

        - référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

        - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

        - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

        - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

        - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-24

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