Refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48613117)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      le havre seine metropole
      hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
      Le Havre
      76085
      France
      Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.mpe76.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte, réemploi et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

         Numéro de référence: 23fs-Lhsm-1447-O
         
      2. Code CPV principal:
         90511000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande :Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 5 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 6 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLe marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d"un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d"un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 6
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         montivilliers

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex

      4. Description des prestations:
         

         montivilliers

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         3

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          harfleur

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex

      17. Description des prestations:
          

          harfleur

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          cauville-Sur-Mer, Fontenay, Heuqueville, Mannevillette, Notre-Dame-Du-Bec, Octeville-Sur-Mer-, Rolleville, Saint-Jouin-De-Bruneval, Saint-Martin-Du-Bec et Sainte-Adresse

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex

      30. Description des prestations:
          

          cauville-Sur-Mer, Fontenay, Heuqueville, Mannevillette, Notre-Dame-Du-Bec, Octeville-Sur-Mer-, Rolleville, Saint-Jouin-De-Bruneval, Saint-Martin-Du-Bec et Sainte-Adresse

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          angerville-L"Orcher, Anglesqueville l"esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetot l"esneval, Cuverville, Etainhus, Etretat, Fongueusemare, Gonneville

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex

      43. Description des prestations:
          

          angerville-L"Orcher, Anglesqueville l"esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetot l"esneval, Cuverville, Etainhus, Etretat, Fongueusemare, Gonneville, Graimbouville, Hermeville, La Poterie, Le Tilleul, Manéglise, Pierrefiques, Sainneville, Saint-Gilles de la Neuville, Sainte-Marie-Au-Bosc, Turretot, Vergetot et Villainville

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) (H.T.).

      53. Intitulé:
          

          epouville, Epretot, Gainneville, Gommerville, La Cerlangue, La Remuée, Les Trois Pierres, Oudalle, Rogerville, Saint-Aubin Routot, Saint-Laurent de Brèvedent

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex

      56. Description des prestations:
          

          epouville, Epretot, Gainneville, Gommerville, La Cerlangue, La Remuée, Les Trois Pierres, Oudalle, Rogerville, Saint-Aubin Routot, Saint-Laurent de Brèvedent, Saint-Martin-Du-Manoir, Saint-Romain-De-Colbosc, Saint-Vigor d"ymonville, Saint-Vincent-De-Cramesnil et Sandouville

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) (H.T.).

      66. Intitulé:
          

          fontaine-La-Mallet et Gonfreville l"orcher

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex

      69. Description des prestations:
          

          fontaine-La-Mallet et Gonfreville l"orcher

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières année.En l"absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-05
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 14:00
      

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