Roadworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48613095)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de saint paul trois chateaux
      place Castellane
      Saint-Paul Trois Châteaux
      26130
      France
      Téléphone: +33 475967878
      Courriel: commandepublique@mairie-sp3c.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux : Service Achats et Commande Publique
      place Castellane, Cs30044
      Saint-Paul Trois Châteaux Cedex
      26131
      France
      Point(s) de contact: 26131
      Téléphone: +33 475965383
      Courriel: commandepublique@mairie-sp3c.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux D"Entretien Et De Refection Des Voiries Et Réseaux Divers

         Numéro de référence: 2023/11
         
      2. Code CPV principal:
         45233140
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux lance un accord cadre à bons de commande concernant les éléments suivants :Des prestations d"entretien et de réfection des voiries, des espaces et de réseaux divers

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         un seul lotNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux D"Entretien Et Refection Des Voiries

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233140
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sur tout le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 - saint Paul Trois Chateaux

      4. Description des prestations:
         

         refection Des Voiries

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 50 Points
         Coût - Pondération: 50 Points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-02-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L"accord cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu"au 31/12/2024

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          reseaux Divers

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45232410
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sur tout le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 - saint Paul Trois Chateaux

      17. Description des prestations:
          

          reseaux Divers

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 50 Points
          Coût - Pondération: 50 Points
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-02-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L"accord cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu"au 31/12/2024

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerl"attestation de régularité fiscale

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratautorisation d"intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) encadrant et opérateurnominatives en cours de validité

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-02
      Heure locale: 14:00
      

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