Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #48613077)

1. Section I
   1. Name and addresses
      OPH 13 HABITAT
      80, rue Albe
      MARSEILLE
      13004
      France
      Telephone: +33 491127100
      E-mail: egiraud@13habitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://habitat13.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://habitat13.marches-publics.info/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Maîtrise D"oeuvre Pour La Réhabilitation énergétique Et Technique En Site Occupé De 212 Logements Répartis En 25 Bâtiments (Résidence le Roucas, Vitrolles)

         Reference number: 2023na0111
         
      2. Main CPV code:
         71240000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le projet global consiste en la réhabilitation énergétique et technique de la résidence le Roucas, située à Vitrolles, composée de 212 logements répartis en 25 bâtiments de niveaux R+1, R+2 et R+3.

         les missions qui sont confiées au titulaire sont les suivantes :

         - Phase 1 : Diagnostic (Diag.)

         - Phase 2 : Avant-projet sommaire (Aps)

         - Phase 3 : Avant-projet définitif (Apd)

         - Phase 4 : études de projet (Pro)

         - Phase 5 : Assistance à la passation des marchés de travaux (Amt)

         - Phase 6 : études d"exécution totales et de synthèse (Exe Totales y compris Visa)

         - Phase 7 : Direction de l"exécution des travaux (Det)

         - Phase 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)

         - Phase 9 : Assistance aux opérations de réception (Aor y compris Doe)

         - Phase 10 : mission complémentaire : Maîtrise d"oeuvre sociale(Mos)

         - Phase 11 : mission complémentaire : Diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets issus de l"opération de réhabilitation et formulaire de récolement(Pemd)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71240000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le projet global consiste en la réhabilitation énergétique et technique de la résidence le Roucas, située à Vitrolles, composée de 212 logements répartis en 25 bâtiments de niveaux R+1, R+2 et R+3.

         les missions qui sont confiées au titulaire sont les suivantes :

         - Phase 1 : Diagnostic (Diag.)

         - Phase 2 : Avant-projet sommaire (Aps)

         - Phase 3 : Avant-projet définitif (Apd)

         - Phase 4 : études de projet (Pro)

         - Phase 5 : Assistance à la passation des marchés de travaux (Amt)

         - Phase 6 : études d"exécution totales et de synthèse (Exe Totales y compris Visa)

         - Phase 7 : Direction de l"exécution des travaux (Det)

         - Phase 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)

         - Phase 9 : Assistance aux opérations de réception (Aor y compris Doe)

         - Phase 10 : mission complémentaire : Maîtrise d"oeuvre sociale(Mos)

         - Phase 11 : mission complémentaire : Diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets issus de l"opération de réhabilitation et formulaire de récolement(Pemd)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 50
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Cf. règlement de la consultation

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Chiffre d"affaires annuel minimal requis : 700 000,00 EUR HT En cas de groupement, ce chiffre d"affaires minimal s"apprécie à l"égard de tous les membres du groupement confondus

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Attestation d"inscription à jour à l"ordre des architectes pour la compétence architecture.

         le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous :

         - Architecture,

         - Paysagisme,

         - Structure,

         - Fluides et thermique,

         - Acoustique,

         - Economie de la construction,

         - Electricité (courants forts et faibles),

         - Vrd,

         - Environnement et réemploi (notamment pour la certification Hqe Bbc rénovation et la mission Pemd),

         - Hydraulique (gestion, récupération des Ep sur site),

         - Opc,

         - Bim Manager,

         la preuve de ces compétences pourra être apportée par tous moyens (titres d"études, références, qualifications professionnelles…).

         certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, titres d"études, références de travaux ou de services attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation).

         - Opqibi N°0302 : planification, coordination d"exécution complexe (compétence Opc),

         - Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment (compétence environnement et réemploi) ;

         - Opqibi N°1312 : étude d"installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-11
      Local time: 14:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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