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Damage or loss insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612964)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sorbonne Université
Номер конкурса: 48612964
Дата публикации: 29-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112420240109 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEducation01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sorbonne Université
      21 rue de l"école de médecine
      Paris Cedex 05
      75005
      France
      Courriel: Abenan.diassie@sorbonne-universite.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427561&orgAcronyme=f2h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427561&orgAcronyme=f2h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Éducation
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        assurances " Dommages à l"ouvrage " et " C.C.R.D. " pour les besoins de l"opération de de construction du bâtiment Paris PARC de Sorbonne Université

        Numéro de référence: SU-2023-DO-CCRD-PARIS-PARC-AD
      2. Code CPV principal:
        66515000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        assurances " Dommages à l"ouvrage " et " c.c.r.d. " pour les besoins de l"opération de de construction du bâtiment Paris PARC de Sorbonne Université

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        66515000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        assurances " Dommages à l"ouvrage " et " C.C.R.D. " pour les besoins de l"opération de de construction du bâtiment ParisParc de Sorbonne Université

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 120
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d"assurance à présenter des opérations d"assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d"assurance à présenter des opérations d"assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 072-219920
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        greffe du tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
        5, rue Leblanc
        Paris Cedex 15, F
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524272
        Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le candidat | le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité. - un référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " -CE, 4 avril 2014, no 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le candidat | le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité. - un référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " -CE, 4 avril 2014, no 358994)

        greffe du tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-24

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