Business and management consultancy and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612871)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de Meurthe-Et-Moselle
      48 Esplanade Jacques Baudot
      Nancy
      54000
      France
      Courriel: commandepublique@departement54.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission d"évaluation du dispositif Musique Vivante en Institutions gériatriques

         Numéro de référence: A23030003
         
      2. Code CPV principal:
         79400000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s"agit d"un marché public ordinaire rémunéré par application d"un prix global et forfaitaire et actualisable. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d"achat de l"accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 10 000,00 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale du marché public.Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). S"Agissant des prix unitaires, ils sont fermes et définitifs.Le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu"à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché public est de sept (7) mois

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79400000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy

      4. Description des prestations:
         

         le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s"agit d"un marché public ordinaire rémunéré par application d"un prix global et forfaitaire et actualisable. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d"achat de l"accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 10 000,00 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale du marché public.Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). S"Agissant des prix unitaires, ils sont fermes et définitifs.Le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu"à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché public est de sept (7) mois

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 7
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 14:00
      

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