Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #48612834) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: aeroport de la reunion roland garros Номер конкурса: 48612834 Дата публикации: 29-11-2023 Сумма контракта: 472 227 549 (Российский рубль) Цена оригинальная: 8 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre mono attributaire de Maîtrise d"oeuvre pour la refonte de l"aire de trafic de l"aéroport de la Réunion Roland Garros
accord-Cadre mono attributaire de Maîtrise d"oeuvre pour la refonte de l"aire de trafic de l"aéroport de la Réunion Roland Garros
74, avenue Roland Garros 97438 SAINTE-MARIE
l"Accord-Cadre mono attributaire a pour objet la réalisation d"un ensemble de prestations intellectuelles (études et contrôles) relevant de l"exercice du rôle de maître d"oeuvre pour des travaux de refonte de l"aire de trafic
tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 5.1 du règlement de consultation)
modification du marché public :- prestations supplémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d"éventuelles modifications de l"accord-cadre pour la réalisation deprestations supplémentaires dès lorsqu"elles seraient nécessaires à l"achèvement de la mission. Les conditions d"application de cesévolutions sont décrites à l"article R-2194 du code de la commande publique- prestations non prévus : la poursuite de l"exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à laconclusion d"un avenant ou à l"émission d"une décision de poursuivre prise par l"entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivrene peut avoir pour effet de bouleverser l"économie du marché, ni en changer l"objet.Marchés similaires : possibilité ouverte conformément à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
les prestations, objet de l"accord-cadre seront financées par des fonds de l"union Européenne
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement quatre (4) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Soit une durée globale de 8 ans
tels que mentionnés dans les documents de la consultation
délais de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
tels que mentionnés dans les documents de la consultation
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement quatre (4) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Soit une durée globale de 8 ans