Tree pruning and hedge trimming (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612816) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Grigny Номер конкурса: 48612816 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien et restructuration des espaces verts et arborés communaux
Numéro de référence: 2300013la consultation a pour objet l"entretien et la restructuration des espaces verts et arborés des espaces privés de la commune de Grigny (91350)
entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
grigny
ce marché a pour objet l"entretien et la restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
entretien et restructuration des espaces verts privatif de la commune
ce marché a pour objet l"entretien et la restructuration des espaces verts privatif de la commune
entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
Lot nº: 2entretien et restructuration des espaces verts privatif de la commune
conformément aux dispositions de l"article R.2185-1 du Code de la commande publique, l"acheteur décide de déclarer sans suite la procédure de ce marché pour motifs d"intérêt général. En l"espèce, il apparait qu"une erreur juridique a été constatée après la mise en concurrence mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu