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Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612743)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: région Provence Alpes Côte d"azur
Номер конкурса: 48612743
Дата публикации: 29-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112420240111 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesRestricted procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      région Provence Alpes Côte d"azur
      hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
      Fax: +33 491575064
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://achat.maregionsud.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maitrise d"oeuvre pour l"opération de rénovation énergétique et environnementale de l"hôtel de Région

        Numéro de référence: 2023-898
      2. Code CPV principal:
        71221000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        consultation lancée en procédure d"appel d"offres restreint en application des articles L2124-2 et R2124-2-2° du Ccp.L"Hôtel de Région, construit dans les années 80, est mal isolé, peu performant environnementalement, avec de nombreux organes techniques et espaces intérieurs vieillissants, appelant des travaux de gros entretien et de renouvellement.La maîtrise d"ouvrage souhaite rénover le site en s"engageant dans une démarche exemplaire en termes de transition énergétique, avec des objectifs ambitieux concordant avec le cadre règlementaire et la politique de la Région :-Réduction de 50% des consommations énergétiques ;-Réduction de 50% des émissions carbone.Enveloppe des travaux retenue: 26 100 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71221000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        consultation lancée en procédure d"appel d"offres restreint en application des articles L2124-2 et R2124-2-2° du Ccp.L"Hôtel de Région, construit dans les années 80, est mal isolé, peu performant environnementalement, avec de nombreux organes techniques et espaces intérieurs vieillissants, appelant des travaux de gros entretien et de renouvellement.La maîtrise d"ouvrage souhaite rénover le site en s"engageant dans une démarche exemplaire en termes de transition énergétique, avec des objectifs ambitieux concordant avec le cadre règlementaire et la politique de la Région :-Réduction de 50% des consommations énergétiques ;-Réduction de 50% des émissions carbone.Enveloppe des travaux retenue: 26 100 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 72
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre maximal: 10
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        le marché sera susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen

      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d"habilitation du mandataire par les cotraitants (ou le formulaire Dc1) dûment complétée ;- une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (numéro unique d"identification délivré par l"insee, délégation de signature?) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur (Dc2).Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants- chiffre d"affaires annuel minimum de l"architecte ou du groupement d"architectes : 500 000 euros Ht- chiffre d"affaires annuel minimum de l"ensemble des bureaux d"études : 1 M euros (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le descriptif des missions réalisées et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (Dc2) (cadre de réponse no1) ;-Présentation des références illustrées (article 3 du Rc)-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Indication des titres d"études et professionnels du candidat et des cadres de l"entreprise, les candidats devront joindre les curriculums vitae des personnes qui composent l"équipe de maîtrise d"oeuvrele candidat devra présenter les compétences techniques suivantes : Patrimoine architectural et urbain ; Structure ;Fluides / Génie climatique et thermique du bâtiment / Traitement de l"air ; Economie de la construction ;Building Information Model (Bim) ; Qualité environnementale ; Electricité Courants forts / Courants faibles / Photovoltaïque ; Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ;Restauration collective - cuisine (Haccp)Acoustique ;Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp) ; Etudes paysagères ; Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) ;Space-PlanningLa justification des compétences pourra être apportée par tout moyen de preuve : qualifications Opqibi, en présentant l"expérience de la structure candidate et/ou des collaborateurs techniques, sur la base des curriculums vitae, diplômes éventuels, attestations de formation?.Pour la compétence Patrimoine architectural et urbain : un architecte de l"équipe titulaire d"un diplôme supérieur d"approfondissement (Dsa) mention "Architecture et Patrimoine", ou bien présentant des formations et/ou expériences équivalentes

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        l"Architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d"architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l"architecture, notamment dans ses articles 9 à 12

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteurmissions de base Bâtiment en réhabilitation et missions complémentaires diag rel, cssi; essp, cee, bim, synth, opc ceip, sp, sign, Csee.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Forme de marché : ordinaire. Attribution d"un marché unique.Durée prévisonnelle du marché de 72 mois à compter de la date de notification du contrat jusqu"au terme du commissionnement, le suivi et l"évaluation en phase exploitation (Csee) pendant deux années de suivi d"exploitation (après la livraison de l"ensemble des travaux).L"équipe de maîtrise d"oeuvre présentera les compétences suivantes : Patrimoine architectural et urbain ; Structure ;Fluides / Génie climatique et thermique du bâtiment / Traitement de l"air ; Economie de la construction ; Building Information Model (Bim) ; Qualité environnementale ; Electricité Courants forts / Courants faibles / Photovoltaïque ; Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ; Restauration collective - cuisine (Haccp) ;Acoustique ;Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp) ; Etudes paysagères ; Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) ; Space-Planning.La justification des compétences pourra être apportée par tout moyen de preuve : qualifications OPQIBI, en présentant l"expérience de la structure candidate et/ou des collaborateurs techniques, sur la base des curriculums vitae, diplômes éventuels, attestations de formation?.Il est interdit aux candidats des compétences Fluides / Génie climatique et thermique du bâtiment / Traitement de l"air ;Qualité environnementale ; Electricité Courants forts / Courants faibles / Photovoltaïque ; Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements.Concernant les autres compétences, les candidats ont la possibilité d"être membres de trois groupements au maximum.Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d"entreprises. La forme du groupement n"est pas imposée mais en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Le mandataire de celui-ci sera impérativement un architecte ou groupement d"architectes.Les modalités de présentation et de remise des candidatures sont définies à l"article 3 du Rc.La transmission des plis par voie électronique sur le profil d"acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée.Après analyse des éléments de candidature selon le critère de sélection "Qualité des références présentées" (art. 4 du Rc) , le pouvoir adjudicateur retiendra 10 candidats admis à remettre une offre.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l"établissement de leur candidature par l"intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l"adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Marseille
        31 rue jean François Leca
        Marseille
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d"azur - secrétariat général pour les affaires régionales
        place Félix-Baret , Cs 80001
        Marseille
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354554
        Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
        Fax: +33 484354460
        Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-24

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