Motor vehicle insurance services (Франция - Тендер #48612711) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Logial-COOP Номер конкурса: 48612711 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Passation de marché d"assurance de « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de Logial-Coop
Reference number: S/2023/16/DajMarche Public à Procedure Adaptee passé en application de l"article L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Marche Public à Procedure Adaptee passé en application de l"article L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Reconduction automatique à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2027 à
minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l"acte
d"engagement
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d"assurance à présenter des opérations d"assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Alfortville
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"