Holiday centre and holiday home services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612696) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: rectorat de l"academie Montpellier - d Номер конкурса: 48612696 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Montpellier: Services de centres aérés et de centres de vacances
2023/S 230-723678
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
séjours cohésion SNU 2024 - région académique Occitanie
prestations d"hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique Occitanie
lot 1 : Prestations d"hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU du 12 au 24 février 2024 pour le département 34 - hérault,
herault
hébergement et restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU du 12 au 24 février 2024 pour le département 34 - hérault,
prestations d"hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU du 08 au 2 avril 2024 pour le département 09 - ariège,
ariege
hébergement et restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU du 08 au 2 avril 2024 pour le département 09 - ariège,
prestations d"hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU du 8 au 20 avril 2024 pour le département 11 - aude
aude
hébergement et restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU du 8 au 20 avril 2024 pour le département 11 - aude
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
neant
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées