Painting and protective-coating work of structures (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612695)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Courriel: philippe.blatteau@ratp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Projets de Renouveau du Métro (RNM) et Renouveau des Gares RER (RNG) – Lot T03 - PEINTURE

         Numéro de référence: DHA_2023DI19766
         
      2. Code CPV principal:
         45442120
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire à commandes, avec montant minimum et maximum qui a pour objet, la réalisation de travaux de peinture intégrés dans les programmes RNG et RNM effectués dans toutes les gares RER des lignes A et B ainsi que sur l’ensemble des stations du réseau Metro.

         Ces travaux consistent à rénover les accès, les salles des billets, les couloirs de circulation, les quais ainsi que les locaux techniques.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Espaces Gares RER et Stations de Métro du réseau RATP en Ile de France

      4. Description des prestations:
         

         Cet avis de marché a pour objet principal les travaux de peinture pour les projets ReNouveau du Métro (RNM), ReNouveau des Gares (RNG), Devenir des Espaces L13 et autres hors RNM et RNG.

         Liste indicative et prévisionnelle des projets : RNM Porte des LILAS L11 - HAVRE CAUMARTIN L8 et 9 - AUSTERLITZ L5 - AUBER RER A - RNM Place des fêtes L11 - Porte MAILLOT - Carrefour PLEYEL L13 - Mairie de Saint-Ouen L13 - GARIBALDI L13 - Gaité L13 - Porte de la CHAPELLE L12.

         L"accord-cadre sera attribué à 2 Titulaires différents maximum. Les prestations comprises dans les montants minimum et maximum, seront réparties entre les deux Titulaires du marché de la manière suivante :

         - Le montant minimum des travaux effectués attribué au 1er titulaire (candidat dont l"offre finale, après les négociations serait la mieux disante) serait de 400 000,00 € HT et le montant maximum de 1 200 000,00 € HT.

         - Le montant minimum des travaux effectués attribué au 2ème titulaire (candidat dont l"offre finale, après les négociations, ressortirait la seconde mieux disante) serait de 300 000,00 € HT et le montant maximum de 800 000,00 € HT.

         Les espaces Gares RER et Stations de Métro sont composés de :

         - Les débouchés sur voirie

         - La salle d"échanges

         - Les couloirs

         - Les accès aux quais

         - Les quais

         - Les voutes ou dalle des points d"arrêt

         - Les locaux d"exploitation

         - etc

         La RATP assure la maîtrise d"ouvrage de l"opération et la maîtrise d"œuvre particulière des travaux.

         Marché sous CCAG Travaux et Instructions RATP relatives aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pendant l"exécution des travaux sur les réseaux RATP.

         La Maîtrise d"œuvre pour ces travaux est assurée par l"Unité Technique GDI/OIT/MCB/GS 1 du Département RATP Infrastructures.

         Les prestations du présent marché sont les suivantes :

         - Peinture sur support multiples

         - Préparation des supports

         - Echafaudage

         Les travaux se dérouleront suivants quatre plages horaires :

         • Horaires de jours, sous réserve de l"autorisation du gestionnaire d"établissement, hors travaux bruyants, poussiéreux, évacuations : 6h - 22h00

         • Horaires de nuits longues : 22h00 - 06h00

         • Horaire de nuit courte hors exploitation voyageurs (NC) : 1h15 à 5h00

         • Horaires de nuits courtes hors exploitation ferroviaire avec consignation caténaire* et/ou du rail de contact entre 1h45 +/- 30 minutes et 4h15 +/- 30 minutes

         * la consignation des caténaires sera assurée par GDI/MCBT et site favorable, seul la mise en place d"une protection de chantier est demandé (art 05-02 et 07 de l"ID 53-2).

         Les travaux de jours pourront être autorisés uniquement dans les emprises chantier.

         Les travaux avec dégagement d"odeur ou autres nuisances volatiles devront être réalisés en nuits courtes.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Durée initiale de 24 mois avec deux reconductions possible par tacite reconduction et par périodes de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du code de la Commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Code CTA : E58 Ravalement peinture

          Conformément à l"article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d"autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu"il en disposera bien pendant toute l"exécution du marché par la production soit d"un contrat soit d"un engagement écrit.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

         En cas d"impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l"année 2019 .

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

         En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019 .

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Conformément à l"article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l"exécution du marché public décrit aux articles

         II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l"objet du marché public ou à ses conditions d"exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.

         2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années;

         3- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

         4- La description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;

         5- L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

         6- La description des actions liées à l"obtention de la qualité d"exécution des travaux menés par l"entreprise afin de garantir un auto-contrôle en cours d"exécution et le respect des délais.

         Des certificats de qualification professionnelle minimaux établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres, soit :

         -Qualification QUALIBAT: 6111 Peinture . Technicité courant

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d"autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu"il en disposera bien pendant toute l"exécution du marché par la production notamment

         - soit d"un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d"un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d"un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l"appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Modalités essentielles de financement : ressources propres

         Modalités de paiement : prix révisable

         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

         Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où ces condition/s ne seraient pas respectées, l"ensemble des candidatures concernées sera rejeté.

         L" attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l"un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci , définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée

         En outre, les candidats sont informés que l"acheteur se réserve la possibilité d"exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s"il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-22
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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