Insurance services (Франция - Тендер #48612527) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cap Atlantique Номер конкурса: 48612527 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services D"Assurances Pour La Communaute D"Agglomeration Cap Atlantique
Reference number: 23cap0032aool"Opération est composée de 7 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 5 : assurance tous risques expositions - muséelot 6 : assurance cyber risqueslot 7 : assurance de la protection juridique de la collectivité
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
3 Avenue des Noelles 44503 La Baule
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dispositions diverses
assurance des responsabilités et des risques annexes
3 Avenue des Noelles 44503 La Baule
assurance des responsabilités et des risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques Environnementaux
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
3 Avenue des Noelles 44503 La Baule
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
3 Avenue des Noelles 44503 La Baule
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance tous risques expositions - musée
3 Avenue des Noelles 44503 La Baule
assurance tous risques expositions - musée
assurance cyber risques
3 Avenue des Noelles 44503 La Baule
assurance cyber risques
assurance de la protection juridique de la collectivité
3 Avenue des Noelles 44503 La Baule
assurance de la protection juridique de la collectivité
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Contract No: 2023cap0032002assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance tous risques expositions - musée
assurance cyber risques
Contract No: 2023cap0032007assurance de la protection juridique de la collectivité
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dispositions diverses
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique