Insurance services (Франция - Тендер #48612436) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH d"Aubervilliers Номер конкурса: 48612436 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de services d"assurance dommages aux biens pour les besoins de l"OPH d"Aubervilliers
Reference number: 23DRH02Prestations de services d"assurance dommages aux biens pour les besoins de l"OPH d"Aubervilliers. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Aubervilliers
Prestations de services d"assurance dommages aux biens pour les besoins de l"OPH d"Aubervilliers
L"acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Se référer au règlement de la consultation
Aubervilliers
La consultation comporte des variantes imposées suivantes: Variante 1 franchise de 250.000euro(s) pour tous dommages Sauf dégât des eaux 1.600euro(s) Variante 2 franchises de 500.000euro(s) pour tous dommages Sauf dégât des eaux 1.600euro(s)Les variantes libres sont admises.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique