Security services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612402)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Régie Immobilière de la Ville de Paris
      13 avenue de la Porte d"Italie
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 177751100
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord cadre à bons de commande relatifs aux prestations de rondes de sécurité, astreinte, surveillance des Pc sécurité des tours Igh et de 3 parkings et des sites de la Ddgie

         Numéro de référence: 2023pach0025
         
      2. Code CPV principal:
         79710000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Consultation lancée par un groupement de commandes.

         l"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.

         chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.

         les prestations sont réglées par des prix unitaires.

         les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

         les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 15 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Lot 1 puis lot 2 puis lot 3 puis lot 4

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Prestations de rondes et d"astreintes

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79710000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Paris 75000 - Paris

      4. Description des prestations:
         

         Prestations de rondes et d"astreintes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccap

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Ce lot sera attribué à un seul titulaire

      14. Intitulé:
          

          Pc sécurité des tours Igh

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79710000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Paris 75000 - Paris

      17. Description des prestations:
          

          Pc sécurité des tours Igh

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccap

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Ce lot sera attribué à un seul titulaire

      27. Intitulé:
          

          Pc sécurité des parkings

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79710000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Paris 75000 - Paris

      30. Description des prestations:
          

          Pc sécurité des parkings

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccap

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Ce lot sera attribué à un seul titulaire

      40. Intitulé:
          

          Sites de la Ddgie

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79710000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Paris 75000 - Paris

      43. Description des prestations:
          

          Sites de la Ddgie

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccap

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Ce lot sera attribué à un seul titulaire

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

         pièces justificatives de l"habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)

         formulaire Dc1 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         formulaire Dc2 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         attestation(s) d"assurance (Rc décennale, Rc pro) en cours de validité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le dernier chiffre d"affaires minimum devra être de :

         lot 1 : 3 000 000,00 EUR HT

         lot 2 : 1 000 000,00 EUR HT

         lot 3 : 800 000,00 EUR HT

         lot 4 : 3 000 000,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Au moins trois références.

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Agréments Cnaps (agrément dirigeant et agrément entreprise).

         carte professionnelle des agents / Justification identification chiens pour les agents cynophiles

         diplôme d"état Ssiap des agents (1, 2 ou 3)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

         aucune clause de garantie financière prévue.

         aucune avance prévue.

         les prix sont révisables.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

         financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Siege De La Rivp

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