Child daycare services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612398) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 48612398 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion et exploitation des établissements d"accueil collectif de petite enfance Daubigny (17ème), Maxime Lisbonne (18ème) et Maraîchers (20ème) situés à Paris
Numéro de référence: 2301770gestion et exploitation des établissements d"accueil collectif de petite enfance Daubigny (17ème), Maxime Lisbonne (18ème) et Maraîchers (20ème) situés à Paris
néant
gestion et exploitation d"un établissement d"accueil collectif de petite enfance situé 10-12 rue Daubigny
Lot nº: 1gestion et exploitation d"un établissement d"accueil collectif de petite enfance situé 10-12 rue Daubigny
reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes conditions
conformément à l"article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, dans les conditions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle le nouveau marché public peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
le marché est traité à prix global forfaitaire
gestion et exploitation d"un établissement d"accueil collectif de petite enfance situé 2 rue Maxime Lisbonne
Lot nº: 2gestion et exploitation d"un établissement d"accueil collectif de petite enfance situé 2 rue Maxime Lisbonne
reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes conditions
conformément à l"article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, dans les conditions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle le nouveau marché public peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
le marché est traité à prix global forfaitaire
gestion et exploitation d"un établissement d"accueil collectif de petite enfance situé 29 rue des Maraîchers
Lot nº: 3gestion et exploitation d"un établissement d"accueil collectif de petite enfance situé 29 rue des Maraîchers
reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes conditions
conformément à l"article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, dans les conditions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle le nouveau marché public peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
le marché est traité à prix global forfaitaire
fiche candidature, annexe 5 au RC
pour l"année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)
le présent marché prévoit des conditions d"exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l"article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
le marché est traité à prix global forfaitaire
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal administratif de Paris