Refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612380)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca Sud Basse-Terre
      place du Père Magloire Rue Bébian
      Basse Terre
      97100
      France
      Téléphone: +33 590996320
      Courriel: marchespublics@casbt.gp
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION GRAND SUD CARAÏBE
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Sud Caraïbe

      2. Code CPV principal:
         90511000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Sud Caraïbe

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 10
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         collecte, transport et déchargement des ordures menageres secteur géographique A

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511000, 90511200, 90512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Sud Caraïbe

      4. Description des prestations:
         

         collecte, transport et déchargement des ordures menageres et assimilés (dénommés Om)Sur le secteur géographique A comprenant les communes de Capesterre Belle-Eau, Trois-Rivières, Vieux-Fort

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          collecte, transport et déchargement des ordures menageres secteur géographique B

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000, 90511200, 90512000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Sud Caraïbe

      17. Description des prestations:
          

          collecte, transport et déchargement des ordures menageres sur le secteur géographiqueb comprenant les communes de Gourbeyre, Basse-Terre et Saint-Claude

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 84
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          collecte, transport et déchargement des ordures menageres secteur géographique C

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000, 90511200, 90512000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Sud Caraïbe

      30. Description des prestations:
          

          collecte, transport et déchargement des ordures menageres sur le secteur géographiquec comprenant les communes de Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 84
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          collecte, transport et déchargement des emballages menagers recyclages Capesterre Belle-Eau

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000, 90511400, 90512000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Sud Caraïbe

      43. Description des prestations:
          

          collecte, transport et déchargement des emballages menagers recyclages (dénommésemr) Verre et EMR hors Verre sur la commune de Capesterre Belle-Eau

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          collecte, transport et déchargement des dechets verts secteur géographique A

          Lot nº: 7
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000, 90512000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Sud Caraïbe

      56. Description des prestations:
          

          collecte, transport et déchargement des dechets verts des ménages (désignés Dv) sur lesecteur géographique A comprenant les communes de Capesterre Belle-Eau, Trois-Rivières,Vieux-Fort

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          collecte, transport et déchargement des dechets verts secteur géographique B

          Lot nº: 8
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000, 90512000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Sud Caraïbe

      69. Description des prestations:
          

          collecte, transport et déchargement des dechets verts sur le secteur géographique BComprenant les communes de Gourbeyre, Basse-Terre et Saint-Claude

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          collecte, transport et déchargement des dechets verts secteur géographique C

          Lot nº: 9
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000, 90512000
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Sud Caraïbe

      82. Description des prestations:
          

          collecte, transport et déchargement des dechets verts sur le secteur géographique CComprenant les communes de Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          collecte, transport et déchargement des ENCOMBRANTS secteur géographique A

          Lot nº: 10
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000, 90511300, 90512000
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Sud Caraïbe

      95. Description des prestations:
          

          collecte, transport et déchargement des ENCOMBRANTS des ménages (désignés Enc) sur lesecteur géographique A comprenant les communes de Capesterre Belle-Eau, Trois-Rivières,Vieux-Fort

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           collecte, transport et déchargement des ENCOMBRANTS secteur géographique B

           Lot nº: 11
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           90511000, 90511300, 90512000
           
      107. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Sud Caraïbe

      108. Description des prestations:
           

           collecte, transport et déchargement des ENCOMBRANTS sur le secteur géographique BComprenant les communes de Gourbeyre, Basse-Terre et Saint-Claude

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 60
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
      118. Intitulé:
           

           collecte, transport et déchargement des ENCOMBRANTS secteur géographique C

           Lot nº: 12
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           90511000, 90511300, 90512000
           
      120. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Sud Caraïbe

      121. Description des prestations:
           

           collecte, transport et déchargement des ENCOMBRANTS sur le secteur géographique CComprenant les communes de Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante

      122. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:
           
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 60
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le marché contient des options :Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      communaute D"Agglomeration grand sud caraïbe

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция