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Building and facilities management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612236)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CEA de Grenoble
Номер конкурса: 48612236
Дата публикации: 29-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112420240115 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      CEA de Grenoble
      17 Rue des Martyrs
      Grenoble
      38054
      France
      Téléphone: +334 38783721
      Courriel: marlene.lozanopalacios@cea.fr
      Fax: +334 38785060
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Prestations de nettoyage et logistique sur le site de l’INES Bourget du Lac

        Numéro de référence: B23-03738-ML
      2. Code CPV principal:
        79993000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le présent avis de marché a pour objet des prestations de nettoyage et logistique sur le site de l’INES au Bourget du Lac.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Les prestations comprennent les prestations de base (ou prestations forfaitaires), les prestations sur bordereau des prix et des prestations sur devis en dépense contrôlée.

        Les Prestations de base comprennent les prestations suivantes :

        • L’hygiène et la propreté des locaux classiques et à empoussièrement contrôlé,

        • La gestion des déchets,

        • La dératisation et la désinsectisation,

        • Le nettoyage de la vitrerie,

        • Les prestations de manutention,

        • La réception et l’expédition des colis lourds et encombrants, comprenant notamment la gestion de l’espace de stockage externe,

        • La collecte, l’envoi, l’affranchissement et distribution du courrier et des colis légers,

        • L’entretien et gestion du parc de véhicules et vélos de service,

        • La logistique des consommables des plateformes,

        • La logistique et le stockage des plateforme Modules,

        • L’entretien des espaces verts, atrium et déneigement.

        Le marché est conclu pour une durée de trois ans fermes puis de deux prolongations de 12 mois chacune, sous la forme de tranches optionnelles (n°1 et n°2).

        Le marché prévoit également une option : Option n°1 : Phase de prise en charge d’une durée d’un (1) mois.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché peut être prolongé à deux reprises pour une durée de 12 mois, via le mécanisme de tranche optionnelle :

        - Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an,

        - Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le marché prévoit quatre tranches optionnelles et une option :

        - Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an, soit du 1er novembre 2027 soit jusqu’au 31 octobre 2028,

        - Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an, soit du 1er novembre 2028 soit jusqu’au 31 octobre 2029.

        - Tranche optionnelle n°3 : Réversibilité d’une durée d’un (1) mois,

        - Tranche optionnelle n°4 : Accompagnement au titulaire entrant, a posteriori de la tranche optionnelle n°3 « Réversibilité », pour une durée d’un (1) mois.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Le règlement de consultation prévoit des visites obligatoires et des auditions obligatoires. Les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation, disponible sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

        - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

        - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

        Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Economie, de l"Industrie et de l"Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

        Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

        Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

        Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

        1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

        2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

        3. Compléter le formulaire et valider .

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        Le marché comporte dans ses conditions d"exécution une clause d"insertion par l"emploi, pour d"une part faciliter le recrutement de salariés, et d"autre part valoriser les parcours professionnels de demandeurs d"emploi.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      EN, FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 16:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Le règlement de consultation prévoit des visites obligatoires et des auditions obligatoires. Les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation, disponible sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
        2 place de Verdun
        Grenoble
        38000
        France
        Point(s) de contact: 38000
        Téléphone: +334 76429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +334 76422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

        Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

        Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

        Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

        Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

        GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38000
        France
        Point(s) de contact: 38000
        Téléphone: +334 76429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +334 76422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-24

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