Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612227)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca de l"île d"oléron
      59 route des Allées CS 70085
      Saint-Pierre D"Oléron
      17310
      France
      Téléphone: +33 546472468
      Courriel: service-marches@cdc-oleron.fr
      Fax: +33 546471288
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre pour la conception et la réalisation d"un ensemble d"installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l"île d"oléron

      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre pour la conception et la réalisation d"un ensemble d"installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l"île d"oléron

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 185 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre pour la conception et la réalisation d"un ensemble d"installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l"île d"oléron

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 185 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le chiffrage de la PSE Mission complémentaire est facultatifdétail de celle-ci : Le candidat à la présente mission de Maitrise d"oeuvre précisera s"il est nécessaire de prévoir d"autres prestations complémentaires et le cas échéant, proposera un chiffrage

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dc1 - dc2 - titres d"études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         indications concernant le chiffre d"affaires annuel général sur 3 ans

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         dans le cas d"une candidature et d"une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l"authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d"une candidature ou d"une offre. Cependant, après l"attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d"adopter la forme juridique du groupement solidaire ou d"un groupement conjoint avec le mandataire solidaire des autres membres du groupement.Justification par l"acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations : l"article R.2142-22 du Code de la commande publique permet au pouvoir adjudicateur d"imposer une forme juridique déterminée au groupement qu"en cas de nécessité pour la bonne exécution du marché.En effet, l"atteinte de l"objectif du marché ne doit pas être perturbée par la défaillance d"un des membres du groupement. Il apparaît que seul ce type de groupement pourra garantir un bon déroulement des prestations et une parfaite coordination entre les membres du groupement

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les compétences minimales attendues au sein de l"équipe de maîtrise d"oeuvre sont: bureau d"étude conseil, conception et réalisation d"installation photovoltaïques - bureau d"étude structure - architecte paysagiste en conception réalisation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         qualification professionnelle exigée des candidats - concernant le ou les architectes : Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture

         Conditions particulières dexécution:

         l"Architecte devra être titulaire d"un titre d"architecte ou d"un titre équivalent délivré par un État de l"union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l"urbanisme français

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 10:30
      Lieu:

      cdc de l"île d"oléron

Источник закупки

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