Accommodation, building and window cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612205) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Agen Habitat - OPH Номер конкурса: 48612205 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de prestations de nettoyage et d"entretien des parties communes et conteneurs du patrimoins d"Agen Habitat et d"enlèvement des encombrants.
Prestations panifiées et récurrentes d’entretien des parties communes des résidences ainsi que les locaux poubelles. Prestations ponctuelles d’enlèvement des encombrants dans les parties communes.
Prestations panifiées et récurrentes d’entretien des parties communes des résidences ainsi que les locaux poubelles. Prestations ponctuelles d’enlèvement des encombrants dans les parties communes.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir :
- Une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique.
- Une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Inscription sur un registre professionnel
— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
greffe du tribunal administratif de Bordeaux.