Shutters (Франция - Тендер #48612090) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de perpignan Номер конкурса: 48612090 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande multi attributaires et à marchés subséquents relatif à l"acquisition des stores, de volets roulants et prestations associés
Reference number: 23mdcpaao48l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour le lot 3.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1, 2, 3 et par des prix forfaitaires pour les marchés subséquents (lot 3).Nombre de périodes de reconduction : 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.Valeur estimée maximum : 680 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
acquisition de stores occultants sur mesure
perpignan 66000 Perpignan
acquisition de stores occultants sur mesure
valeur estimée maximum : 112 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
acquisition de volets roulants en aluminium sur mesure
perpignan 66000 Perpignan
acquisition de volets roulants en aluminium sur mesure
valeur estimée maximum : 48 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
fourniture et pose de volets roulants en aluminium sur mesure
perpignan 66000 Perpignan
fourniture et pose de volets roulants en aluminium sur mesure
valeur estimée maximum : 520 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
acquisition de stores occultants sur mesure
Lot No: 02acquisition de volets roulants en aluminium sur mesure
Lot No: 03fourniture et pose de volets roulants en aluminium sur mesure
valeur estimée maximum : 112 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique