Motion picture projection services (Франция - Тендер #48612079)

délégation de service public pour l"aménagement intérieur et l"exploitation du cinéma "Grand Mercure" d"elbeuf-sur-seine

la présente procédure concerne la délégation de service public pour l"aménagement intérieur, l"exploitation et l"entretien du cinéma " Grand Mercure " situé dans la commune d"elbeuf-sur-seine.Le délégataire contribue à la promotion de son territoire et au développement de la vie locale, culturelle, touristique, économique et sociale, associative et professionnelle.La présente consultation est la phase de sélection des candidatures.Ce document s"adresse donc à tous les opérateurs économiques potentiellement intéressés à candidater à la procédure d"attribution de la délégation de service public portant sur l"aménagement intérieur et l"exploitation du cinéma " Grand Mercure "

cinéma Mercure, square Raoul Grimoin Sanson 76500 - elbeuf Sur Seine

la présente procédure concerne la délégation de service public pour l"aménagement intérieur, l"exploitation et l"entretien du cinéma " Grand Mercure " situé dans la commune d"elbeuf-sur-seine.Le délégataire contribue à la promotion de son territoire et au développement de la vie locale, culturelle, touristique, économique et sociale, associative et professionnelle.La présente consultation est la phase de sélection des candidatures.Ce document s"adresse donc à tous les opérateurs économiques potentiellement intéressés à candidater à la procédure d"attribution de la délégation de service public portant sur l"aménagement intérieur et l"exploitation du cinéma " Grand Mercure "

-Lettre de candidature comportant une présentation sommaire du candidat et l"identification du mandataire (formulaire Dc1),-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement ;-Une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucune des cas mentionnés aux articles L.3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts, et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (formulaire Dc2) ;-Un justificatif d"inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d"inscription, ou équivalent ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;-Un extrait Kbis datant de moins de trois mois ;-Les attestations d"assurance en cours de validité pour le domaine ou l"entreprise se porte candidate ;-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou équivalents en cas de candidat étranger ;

-Une description détaillée du candidat : forme juridique, statuts, montant et composition du capital social (actionnariat), activités principales et accessoires, la personne ayant la capacité d"engager l"entreprise ;-Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat ;-Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les services auxquels se réfère le présent contrat, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;-Les bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices pour les entreprises ayant une activité ces trois dernières années (2020, 2021, 2022)

-Une lettre de motivation du candidat ;-En cas de groupement devront être clairement précisés : l"identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ;-Une déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique ou des cadres de l"entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;-Une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Les références professionnelles du candidat pour la gestion d"établissement culturel / cinématographique réalisées au cours de trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

le périmètre du service faisant l"objet de la présente consultation est le suivant :L"Aménagement intérieur, l"exploitation et la maintenance du cinéma

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La durée prévisionnelle de la délégation est fixée à 15 ans ou 17 ans, sans possible tacite reconduction.En application de l"article R. 3123-11 du Code de la commande publique, la Commune d"elbeuf-sur-seine limite le nombre des candidats admis à présenter une offre à trois candidats maximums.Il sera possible de poursuivre la procédure alors même que le nombre de candidats sélectionnés est inférieur au minimum souhaité