Accounting and auditing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48320135)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GEIE GECOTTI-PE
      Les arcuriales - Etage 7 45 rue D rue de Tournai
      Lille
      59000
      France
      Téléphone: +33 361260736
      Courriel: s.batlle@gecottipe.eu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://gecotti.synapse-entreprises.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://gecotti.synapse-entreprises.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Gestion de Programmes européens
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Gestion de Programmes Européens
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations d"audit pour les Programmes Interreg Europe et Interreg Europe du Nord-Ouest hébergés par le GEIE GECOTTI-PE

      2. Code CPV principal:
         79210000
         Descripteur supplémentaire: JA18
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"objet du présent Accord-Cadre concerne des prestations d"audit pour les programmes Interreg Europe et Interreg Europe du Nord-Ouest hébergés par le GEIE GECOTTI-PE. Le contenu détaillé des prestations est dans la deuxième partie « Clauses Techniques » du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Lot 1 : Services d"audit pour le programme Interreg Europe ; Lot 2 : Services d"audit pour le Programme Europe du Nord-Ouest

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Services d"audit pour le programme Interreg Europe

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Ce lot couvre l"ensemble de l"ue + l"albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et l"ukraine

      4. Description des prestations:
         

         Missions transversales :1.1 redaction et mise a jour de la methodologie d"audit pour les audits de systeme, audits d"operations et audits des comptes 1.2 planification des travaux d"audits de systemes, d"audits d"operations et d"audits des comptes etablissement des plans de ressources lies. 1.3 preparation du projet de rapport annuel des controles 1.4 participation aux reunions du groupe des auditeurs.1.5 disponibilite pour de potentiels audits de reperformance effectues par d"autres organisations2. execution des audits de systeme3. execution des audits d"operations 4. execution des audits des comptes 5. expertise d"audit 6. expertise juridique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement six (6) périodes de douze (12) mois. Le contrat pourra être reconduit de manière expresse pour des périodes successives de douze (12) mois à partir de la date anniversaire en 2031 sans que la durée totale n"excède dix (10) années.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Interreg Europe

      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Services d"audit pour le Programme Europe du Nord-Ouest

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79212000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Ce lot couvre toute la zone du Programme Europe du Nord-Ouest

      17. Description des prestations:
          

          Missions transversales :1.1 redaction et mise a jour de la methodologie d"audit pour les audits de systeme, audits d"operations et audits des comptes 1.2 planification des travaux d"audits de systemes, d"audits d"operations et d"audits des comptes etablissement des plans de ressources lies. 1.3 preparation du projet de rapport annuel des controles 1.4 participation aux reunions du groupe des auditeurs.1.5 disponibilite pour de potentiels audits de reperformance effectues par d"autres organisations2. execution des audits de systeme3. execution des audits d"operations 4. execution des audits des comptes 5. expertise d"audit 6. expertise juridique

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement six (6) périodes de douze (12) mois. Le contrat pourra être reconduit de manière expresse pour des périodes successives de douze (12) mois à partir de la date anniversaire en 2031 sans que la durée totale n"excède dix (10) années.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Prestations telles que définies à l"Article 3 de la seconde partie (clauses techniques) du Cahier des Clauses Particulières (CCP)

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          NWE

      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      Dans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      Il existe une interdépendance intrinsèque entre les audits qui seront menés durant toute la durée du programme. Il est important d"avoir une approche d"audit harmonieuse durant toute la période de programmation afin d"assurer que toutes les mesures de suivi identifiées par les auditeurs au fur et à mesure des années soient mises en oeuvre et documentées d"ici la fin du programme au plus tard

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      EN
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Lille

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