Cleaning and sanitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48320015)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération Caux vallée
      Lillebonne
      France
      Téléphone: +33 232844052
      Courriel: contactmp@cauxseine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_xeTTY3Khda
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2028

      2. Code CPV principal:
         90900000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2028

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations ménage

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90900000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2028 - lot 1

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 145 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une période ferme d"un (1) an à compter du 1er juillet 2024 suivi de trois (3) périodes, tacitement reconductibles d"un (1) an. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà du 30 juin 2028 minuit, soit une durée maximale de quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          prestations ménage

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90900000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux pour la période allant du 1er juillet 2024 jusqu"au 30 juin 2028 - lot 2

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période ferme d"un (1) an à compter du 1er juillet 2024 suivi de trois (3) périodes, tacitement reconductibles d"un (1) an. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà du 30 juin 2028 minuit, soit une durée maximale de quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          prestations vitrerie

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90900000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux pour la période allant du 1er juillet 2024 jusqu"au 30 juin 2028 - lot 3

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période ferme d"un (1) an à compter du 1er juillet 2024 suivi de trois (3) périodes, tacitement reconductibles d"un (1) an. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà du 30 juin 2028 minuit, soit une durée maximale de quatre (4) ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         mise en oeuvre de la clause d"insertion par l"économie pour le lot 3 uniquement

         pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion, Caux Seine agglo souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.

         le nombre d"heures insertion figurant à l"annexe 1 de l"acte d"engagement devra être OBLIGATOIREMENT complété et signé par le candidat sous peine de nullité de son offre. L"Annexe 1 à l"acte d"engagement deviendra contractuelle à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.

         Le taux de main d"oeuvre applicable pour le lot 3 uniquement pour ce marché est fixé à 60%.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 10:00
      

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