Refuse collection services (Франция - Тендер #48320006) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MINDEF / ema / sca / pfc sud Номер конкурса: 48320006 Дата публикации: 21-11-2023 Сумма контракта: 280 950 954 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 759 586 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et Dasri) - gsbdd NLL - 4 lots
Reference number: DAF_2023_000466mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers et bio déchets et/ou déchets non dangereux avec collecte séparée et/ou déchets dangereux et/ou Dasri) au profit des entités soutenues par le Gsbdd NLL - 4 lots
neant
location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux - nîmes, Garons et Laudun
Lot No: 1périmètre Nîmes, Garons et Laudun :Poste 1 : Déchets ménagers ;Poste 2 : Bio déchets ;Poste 3 : Déchets non-dangereux
le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d"exécution des prestations qui sera précisée lors de la notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale de l"accord-cadre n"excède 48 mois
location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, médicaments périmés et déchets d"activité de soins à risques infectieux - nîmes, Garons et Laudun
Lot No: 2périmètre de Nîmes, Garons et Laudun :o Poste 1 : Déchets dangereux ;o Poste 2 : DASRI
le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d"exécution des prestations qui sera précisée lors de la notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale de l"accord-cadre n"excède 48 mois
location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux - périmètre du Larzac
Lot No: 3périmètre du Larzac :Poste 1 : Déchets ménagers ;Poste 2 : Bio déchets ;Poste 3 : Déchets non-dangereux (avec collecte séparée)
le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d"exécution des prestations qui sera précisée lors de la notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale de l"accord-cadre n"excède 48 mois
location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d"activité de soins à risques infectieux (Dasri) pour le périmètre du Larzac
Lot No: 4périmètre du Larzac :Poste 1 : Déchets dangereux ;Poste 2 : DASRI
le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d"exécution des prestations qui sera précisée lors de la notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale de l"accord-cadre n"excède 48 mois
détention de l"autorisation spécifique déchets; récépissé de déclaration pour l"exercice de l"activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets
les personnels du titulaire et du sous-traitant participant aux prestations dans le cadre de l"exécution de l"accord-cadre devront avoir fait l"objet d"une enquête administrative (contrôle primaire), selon les procédures en vigueur au ministère des armées
toulon
le marché est susceptible d"être renouvelé en 2028
les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d"entraîner leur exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.La durée de l"accord-cadre est définie dans le règlement de la consultation.La langue dans laquelle l"avis est officiellement disponible est le français