Legal advisory services (Франция - Тендер #48319801) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sorbonne Université Номер конкурса: 48319801 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de prestations d"assistance et d"accompagnement à l"élaboration et la passation des marchés de Sorbonne Université
Reference number: SU-2023-DA-EXT-HA-JCl"Objet de la consultation concerne la réalisation de prestations d"assistance et d"accompagnement à l"élaboration et la passation des marchés pour les besoins de Sorbonne Université, dans le cadre du respect de la réglementation de la commande publique
l"Objet de la consultation concerne la réalisation de prestations d"assistance et d"accompagnement à l"élaboration et la passation des marchés pour les besoins de Sorbonne Université, dans le cadre du respect de la réglementation de la commande publique.
Les marchés passés par le titulaire couvriront les domaines d"achats suivants (non exhaustifs) :
- marchés de travaux et prestations intellectuelles associées (moe, bet, ct, csps, cssi, opc, etc...),
- marchés de fournitures et services courantes,
- marchés de prestations intellectuelles (conseils, formation, etc...),
- marchés de techniques de l"information et de la communication
par décision du 30 octobre 2023, la Présidente de Sorbonne-Université a déclaré sans suite la procédure pour motif d"intérêt général.
la décision est susceptible de faire l"objet d"un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle est également susceptible de faire l"objet d"un recours gracieux ou hiérarchique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
greffe du tribunal administratif de Paris