Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319793)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de saint aubin les elbeuf
      hôtel de Ville, Esplanade de Pattensen, Cs 60015
      Saint-Aubin-lès-Elbeuf
      76410
      France
      Téléphone: +33 235816740
      Courriel: marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
      hôtel de Ville - esplanade de Pattensen Cs 60015
      Saint-Aubin-lès-Elbeuf
      76410
      France
      Point(s) de contact: 76410
      Téléphone: +33 235810184
      Courriel: marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         le Groupement de commandes Ville et Ccas de Saint-Aubin-Les-Elbeuf procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 2 lots

         Numéro de référence: 2023-030
         
      2. Code CPV principal:
         66515200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance Dommages aux biens et risques annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200, 66514110
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hôtel de Ville - esplanade de Pattensen Cs 60015 76410 - saint-Aubin-Lès-Elbeuf

      4. Description des prestations:
         

         assurance Dommages aux biens et risques annexes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: modalités et procédures de gestion des dossiers / Pondération: 1
         Coût - Pondération: 4
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assurance Flotte automobile et risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110, 66514110
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          hôtel de Ville - esplanade de Pattensen Cs 60015 76410 - saint-Aubin-Lès-Elbeuf

      17. Description des prestations:
          

          assurance Flotte automobile et risques annexes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: modalités et procédures de gestion des dossiers / Pondération: 1
          Coût - Pondération: 4
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation- pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur le modèle en annexe du règlement de consultation- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- -Conformément à l"article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.?-en application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l"articler. 2143-3 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         -Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France). -Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au code des assurances

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      mairie St Aubin les Elbeuf

Источник закупки

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